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L'essentiel du droit de la construction
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'essentiel du droit de la construction

L'essentiel du droit de la construction

Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière

Marianne Faure-Abbad - Collection Les carrés

168 pages, parution le 06/09/2022

Résumé

Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière.

Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l'on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs. La seconde partie traite du droit spécial de la construction qui s'est forgé en dehors du Code civil et a reçu son propre code, le Code de la construction et de l'habitation. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés: contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier.

Cette nouvelle édition 2022 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Points forts

  • Réviser et faire un point actualisé
  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

L'auteur - Marianne Faure-Abbad

Marianne Faure-Abbad est Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers où elle enseigne, notamment, le droit de la construction dans différents Master 1 et 2.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Marianne Faure-Abbad
Collection Les carrés
Parution 06/09/2022
Nb. de pages 168
Format 17 x 17
Couverture Broché
Poids 232g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297176194

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