Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme
Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux
François-Charles Bernard, Patrick Durand - Collection Guides juridiques
Résumé
Cette deuxième édition du Nouveau régime des autorisations d'urbanisme intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme et vous fait bénéficier des premiers retours d'expérience en la matière. De plus, la jurisprudence rendue depuis octobre 2007 sur les autorisations d'urbanisme est décryptée pour vous permettre de la mettre en oeuvre dans les meilleures conditions.
Cet ouvrage est résolument pratique, pédagogique et accessible. Il permet, en effet, aux acteurs de l'aménagement d'appréhender leurs projets d'urbanisme dans un contexte juridique sécurisé. Les conseils et les commentaires des auteurs, spécialistes de la matière, apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation.
L'auteur - François-Charles Bernard
François-Charles Bernard est avocat au barreau de Paris depuis plus de vingt ans. Associé du cabinet Frêche & Associés depuis 1999, auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications, il figure parmi les spécialistes reconnus du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Il assiste, conseille et défend les opérateurs publics et les opérateurs privés.
Autres livres de François-Charles Bernard
L'auteur - Patrick Durand
Patrick E. Durand est avocat au barreau de Paris, docteur en droit, auteur de nombreuses publications, il est spécialiste en droit de l'urbanisme au sein du Cabinet Frêche & Associés.
Autres livres de Patrick Durand
Sommaire
- Le nouveau régime du certificat d'urbanisme
- Les nouvelles autorisations d'urbanisme et leur champ d'application
- Harmonisation des procédures
- L'exécution de la décision et des travaux
- Le nouveau régime contentieux des autorisations et des constructions
- Les autres aspects de la réforme
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | François-Charles Bernard, Patrick Durand |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 14/01/2009 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 326 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 562g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281126969 |
| ISBN13 | 978-2-281-12696-9 |
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