
L'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans - réformer en temps de surpopulation carcé
Résumé
Cet ouvrage propose une analyse approfondie de la réforme récente de l'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans, entrée en vigueur en 2022 et 2023. Il éclaire les changements introduits par le nouveau régime, en les comparant à l'ancien système, et examine les premières décisions de jurisprudence en la matière.
Sommaire
L'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans : Réformer en temps de surpopulation carcérale ? Introduction de l'ouvrage
Liste des abréviations courantes en matière pénitentiaire
Partie I. PRÉSENTATION DE LA RÉFORME : PREMIÈRES DONNÉES ET ANALYSES
CHAPITRE 1. – Le nouveau régime d'exécution des peines privatives de liberté ne dépassant pas trois ans : chronique d'une catastrophe annoncée
CHAPITRE 2. – Les maisons de détention : vers une detention plus humaine
CHAPITRE 3. – L'application de la loi relative au statut juridique externe aux condamnés à des peines d'emprisonnement de trois ans ou moins : une analyse chiffrée
CHAPITRE 4. – Prononcer des peines sans savoir comment elles seront exécutées ? Une analyse du regard ambivalent des juges du fond sur l'application des peines
CHAPITRE 5. – " Nous ne sommes pas des juges presse-bouton ! " Une première analyse des dossiers relatifs aux peines d'emprisonnement ne dépassant pas trois ans traités par les juges de l'application des peines francophones
Partie II. LES RÉACTIONS DES ACTEURS DE TERRAIN
CHAPITRE 1. – Le point de vue du groupe de travail ad hoc des magistrats du parquet près des tribunaux de l'application des peines
CHAPITRE 2. – Le point de vue de l'Administration Générale des Maisons de Justice
CHAPITRE 3. – Le point de vue du barreau
CHAPITRE 4. – Le point de vue des associations d'aide aux détenus
CHAPITRE 5. – Le point de vue du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP)
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Collection | Europe(s) |
Parution | 04/09/2025 |
Format | 16.2 x 24.2 |
Couverture | Broché |
Poids | 574g |
EAN13 | 9782807951037 |
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