Justice pénale et procès équitable (2 volumes) - essai de systématisation

VOLUME 1
PRÉAMBULE

Partie I – LE DROIT À UN PROCÈS PÉNAL ÉQUITABLE : NOTIONS GÉNÉRALES
TITRE I – Notions générales
CHAPITRE I. – Introduction
CHAPITRE II. – L'accusation en matière pénale
CHAPITRE III. – Le champ d'application de l'article 6 de la Convention dans l'hypothèse d'une accusation en matière pénale
CHAPITRE IV. – La contestation sur des droits et obligations de caractère civil : la constitution de partie civile
CHAPITRE V. – Les bénéficiaires du droit à un procès équitable
CHAPITRE VI. – Le tribunal au sens de l'article 6, § 1er, de la Convention
TITRE II – Les garanties institutionnelles
CHAPITRE I. – L'institution du tribunal par la loi
CHAPITRE II. – L'exigence d'indépendance du tribunal
CHAPITRE III. – L'exigence d'impartialité du tribunal

Partie II – LES GARANTIES D'UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
CHAPITRE I. – La notion de procès équitable
CHAPITRE II. – Le droit à un recours effectif au sens des articles 6 et 13 de la Convention
CHAPITRE III. – Le droit d'accès à un tribunal
CHAPITRE IV. – Le droit à la comparution personnelle et à la représentation
CHAPITRE V. – Le droit à un examen effectif de sa cause
CHAPITRE VI. – Le principe de l'égalité des armes
CHAPITRE VII. – Les droits de la défense
CHAPITRE VIII. – L'administration équitable de la preuve
CHAPITRE IX. – La contradiction des débats
CHAPITRE X. – La motivation de la décision sur la culpabilité
CHAPITRE XI. – La motivation de la peine ou de la mesure infligée
CHAPITRE XII. – Le droit à la publicité des débats
CHAPITRE XIII. – Le droit à la publicité du prononcé des décisions judiciaires
INDEX ALPHABÉTIQUE

VOLUME 2
Partie III – LA GARANTIE D'UNE PROMPTE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE : L'EXIGENCE DE DÉLAI RAISONNABLE
CHAPITRE I. – Notions générales
CHAPITRE II. – Le dies a quo et le dies ad quem du délai raisonnable
CHAPITRE III. – Les critères d'appréciation du caractère raisonnable de la durée de la procédure
CHAPITRE IV. – Quelques questions spécifiques liées à l'exigence de délai raisonnable
CHAPITRE V. – La sanction du dépassement du délai raisonnable
CHAPITRE VI. – Le dépassement du délai raisonnable et la technique de cassation

Partie IV – LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE
TITRE I – La présomption d'innocence
CHAPITRE I. – Introduction
CHAPITRE II. – Le champ d'application de la présomption d'innocence
CHAPITRE III. – Les effets de la présomption d'innocence
CHAPITRE IV. – La présomption d'innocence et les devoirs des autorités publiques
CHAPITRE V. – La présomption d'innocence et la liberté d'information de la presse
CHAPITRE VI. – L'indemnité pour détention préventive inopérante et le remboursement des frais de justice à la suite d'une décision d'acquittement ou d'abandon des poursuites
CHAPITRE VII. – L'indemnisation du dommage causé par une infraction en l'absence de condamnation pénale de la personne poursuivie
CHAPITRE VIII. – La présomption d'innocence et les présomptions de culpabilité
CHAPITRE IX. – La présomption d'innocence et les mesures provisoires
CHAPITR E X. – La présomption d'innocence dans la jurisprudence
CHAPITRE XI. – La sanction de la méconnaissance de la présomption d'innocence
TITRE II – Le droit au silence
CHAPITRE I. – Introduction
CHAPITRE II. – L'étendue du droit au silence
CHAPITRE III. – La sanction de la méconnaissance du droit au silence
CHAPITRE IV. – Le droit au silence, essai de synthèse

Partie V – LES DROITS SPÉCIFIQUES DE LA PERSONNE POURSUIVIE
CHAPITRE I. – Introduction
CHAPITRE II. – Le droit à l'information de la nature et de la cause de l'accusation (Article 6, § 3, a, de la Convention)
CHAPITRE III. – Le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense (Article 6, § 3, b, de la Convention)
CHAPITRE IV. – Le droit à l'assistance d'un avocat (Article 6, § 3, c, de la Convention)
CHAPITRE V. – Le droit à l'audition des témoins (Article 6, § 3, d, de la Convention)
CHAPITRE VI. – Le droit à l'audition du témoin anonyme
CHAPITRE VII. – Le droit à l'assistance gratuite d'un interprète ou d'un traducteur (Article 6, § 3, e, de la Convention)
INDEX ALPHABÉTIQUE