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L'interprétation normative par les juges de la qpc. volume 193

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'interprétation normative par les juges de la qpc. volume 193

L'interprétation normative par les juges de la qpc. volume 193

Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

1168 pages, parution le 08/07/2020

Résumé

L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d’État. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger – et notamment l’exercice, par le juge, de son pouvoir d’interprétation.



Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Montpellier présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2018 - préface d'Alexandre Viala et Dominique Rousseau

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 08/07/2020
Nb. de pages 1168
Format 15.7 x 24
Couverture Broché
Poids 1606g
EAN13 9782247198191

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