L'interprétation normative par les juges de la qpc - volume 193
Marine Haulbert - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d’État. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger – et notamment l’exercice, par le juge, de son pouvoir d’interprétation.
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Montpellier présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2018 - préface d'Alexandre Viala et Dominique Rousseau
Sommaire
Première partie. La QPC, vecteur d'une interprétation concurrentielle
Titre 1. La QPC, lieu d'une concurrence ravivée
Chapitre 1. Une concurrence masquée par la distinction des compétences
Chapitre 2. Une concurrence nourrie par l'interdépendance des juges
Titre 2. La loi, objet d'une concurrence exacerbée
Chapitre 1. L'interprétation des lois, un enjeu majeur
Chapitre 2. Le droit vivant, un levier convoité
Seconde partie. La QPC, révélatrice d'une interprétation continue
Titre 1. La mise en évidence d'une interprétation partagée
Chapitre 1. L'affirmation décisive du juge constitutionnel
Chapitre 2. Le repositionnement stratégique du juge ordinaire
Titre 2. La mise en lumière d'une interprétation inachevée
Chapitre 1. Une continuité liée à la finalité de l'interprétation
Chapitre 2. Une continuité liée à l'obsolescence de l'interprétation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marine Haulbert |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 08/07/2020 |
| Nb. de pages | 1168 |
| Format | 15.9 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1610g |
| EAN13 | 9782247198191 |
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