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L'octroi de mer

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'octroi de mer

L'octroi de mer

L'ultime réforme

Fred Le Breton

Parution le 22/02/2018

Résumé

Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale de taille est attendue.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Fred Le Breton
Parution 22/02/2018 27/02/2018
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 530g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343137520 9782140074141

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