Résumé
Qui connaît l'ordre public renforce la sécurité juridique de ses contrats
Cet ouvrage est né de la conviction, progressivement mûrie depuis le début des années 1970, que le droit répond d´autant mieux aux besoins des opérateurs des affaires, dirigeants et juristes d´entreprises, qu´il est l´objet d´une présentation réaliste, concrète et opérationnelle.
En effet, sous peine de déni de justice, ceux-ci ne peuvent se contenter d'une perception intuitive de l'ordre public et sont dans l'obligation, en cas de silence du législateur, de préciser et de motiver le sens et la portée qu'ils donnent à une règle qu'ils déclarent ou non d'ordre public.
La sécurité juridique des affaires est ainsi déterminée par la connaissance, aussi complète que possible, des règles qui "intéressent l´ordre public" (C. civ., art. 6).
La réponse passe alors par la connaissance aussi complète de celles-ci, soit le droit tel qu´il ressort des décisions de justice et aussi, de plus en plus, des sentences arbitrales, que les juristes désignent par le terme générique : "jurisprudence".
Celle examinée dans le présent ouvrage est principalement française - tout autant dans sa portée nationale qu´internationale - et axée sur celle qui concerne l'ordre public, car en définitive ce qui importe aux opérateurs des contrats est de savoir ce à quoi ils ne peuvent pas déroger.
C´est, dira-t-on, le fruit du culte de la jurisprudence au détriment des constructions doctrinales, mais c´est le droit en action.
Sommaire
Propos introductifs
Partie préliminaire : Présentation de l'ordre public
Partie 1 : Statut de l'ordre public français
Chapitre 1 : Identification de l'ordre public national français
Section 1 :
Identification légale de l'ordre public national français
Section 2 :
Sources légales de l'ordre public national français
Section 3 :
Conditions d'application de l'ordre public légal français
Section 4 :
Identification judiciaire de l'ordre public national français
Chapitre 2 : Identification de l'ordre public international français
Chapitre 3 : Office du juge
Section 1 :
Office du juge français
Section 2 :
Office de l'arbitre
Section 3 :
Office du juge étranger : quelques exemples
Chapitre 4 : Sanctions
Section 1 :
Sanctions de droit commun
Section 2 :
Sanctions spécifiques
Chapitre 5 : Conventions sur l'ordre public
Partie 2 : De quelques illustrations de l'ordre public en droit français des affaires
Chapitre 1 : Ordre public national français
Section 1 :
Ordre public supérieur des principes généraux du droit
Section 2 :
Ordre public des contrats
Chapitre 2 : Ordre public international français
Section 1 :
Traités et conventions internationales
Section 2 :
Loi française
Section 3 :
Juridictions françaises
Chapitre 3 : Illustrations de quelques ordres publics étrangers
Section 1 :
Décisions diverses
Section 2 :
Un exemple lointain du rôle de l'ordre public
Table alphabétique
Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Barthélémy Mercadal |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 07/11/2024 |
| Format | 16 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 238g |
| EAN13 | 9782247234271 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
