
L'organisation des jeux. questions de droit public
Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Les jeux olympiques au prisme du droit.
Manifestation "privée", propriété du Comité International Olympique (CIO), association de droit suisse, les JOP se déroulent sur le territoire d'un État souverain, impliqué dans son organisation aux côtés d'autres personnes publiques et d'organismes privés.
L'objet de ce colloque est de s'interroger sur l'origine et le contenu des règles applicables à la préparation et à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Et plus particulièrement les règles de droit public dont la discipline se trouve en quelque sorte bousculée. Faut-il parler d'un droit dérogatoire, d'un droit d'exception ou d'un droit des JOP en tant que laboratoire expérimental qui pourrait servir de modèle, à l'avenir, pour encadrer des manifestations d'envergure ?
Le colloque est organisé conjointement par le Centre de recherches en droit public (CRDP) et le Centre de droit international (CEDIN) de l'université de Nanterre.
Sommaire
Avant-propos
Présentation générale,
Sabine Boussard, Laurence Folliot Lalliot, Franck Latty
Première partie : Le cadre institutionnel et normatif
Marie-George Buffet,
Introduction
Premier chapitre : Le cadre institutionnel
Gérald Simon,
Le cadre institutionnel de l'organisation des JOP
Deuxième chapitre :La Charte olympique et le Contrat Ville hôte
Franck Latty,
La Charte olympique, " constitution " des Jeux olympiques
Karine Gilberg,
JOP 2024 : valeur et portée juridique du Contrat Ville hôte
Denys-Sacha Robin
, Les garanties fournies par les autorités françaises au CIO : au-delà de quelques apparences
Pierre Bodeau-Livinec,
La question du respect des droits humains dans le Contrat Ville hôte
Débat
Troisième chapitre : La législation olympique
Jean-François Lamour,
Introduction
Jérôme Prévost-Gella,
Les lois olympiques de 2018 et 2023 : analyse de quelques désordres constitutionnels
Christine Maugüe,
Les avis du Conseil d'État sur les lois relatives aux JOP de 2024
Mehdi Lahouazi,
Les clauses compromissoires dans les conventions d'exécution du Contrat Ville hôte
Guillaume Vuilletet,
La législation olympique
Débat
Deuxième partie : L'adaptation des règles matérielles du droit public français
Premier chapitre : L'aménagement du territoire
Sabine Boussard,
L'héritage juridique transmis par les règles dérogatoires d'urbanisme et de gestion domaniale pour l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Discussion
Charles Lavabre,
Le régime juridique olympique et paralympique de la publicité extérieure
Aurélien Camus,
Le financement public des Jeux olympiques
Débat
Deuxième chapitre : La commande publique olympique
Christine Maugüe,
Introduction
Laurence Folliot Lalliot,
Les enjeux de la commande publique olympique pour les entreprises locales
Sébastien Hourson,
La commande olympique durable
Catherine Prébissy-Schnall,
L
es atteintes à la probité dans la commande publique olympique
Claude Revel, Bruno Lartigue,
Discutants sur la commande publique olympique : le point de vue des entreprises
Troisième chapitre : L'ordre public
Bernard Foucher
, Introduction
Marc-Antoine Granger,
L'emploi de la sécurité privée pour la sécurisation des Jeux
Déborah Thébault,
La sécurité des Jeux olympiques de Londres de 2012
Lucie Cluzel-Métayer,
L'IA au service de la vidéosurveillance : pour et par-delà les Jeux
Pierre Ouzoulias, Observations
Joséphine Raymond,
Le renforcement du contrôle antidopage par la loi olympique de 2023
Louis Catteau,
La procédure disciplinaire antidopage à l'épreuve des lois olympiques : vers une transnationalisation
?
Mathieu Maisonneuve,
Conclusions du colloque
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Collection | Thèmes et commentaires |
Parution | 13/06/2024 |
Format | 16 x 24.2 |
Couverture | Broché |
Poids | 562g |
EAN13 | 9782247233137 |
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