La clause sociale

Souvent décrit comme l'un des débats les plus récurrents des négociations commerciales multilatérales, l'opportunité d'insérer des clauses sociales dans les accords de commerce internationaux oppose inexorablement ses partisans et ses adversaires. Situé aux confluences des thématiques politiques, économiques et humanitaires, ce débat trouve ses racines au milieu du XIX^e siècle, avant d'être matérialisé "dans le Préambule de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail (OIT, 1919). Ce dernier énonce que "la non-adoption par une nation quelconque d'un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays". Dès lors, l'épineuse question du lien - inextricable - entre politique sociale et politique commerciale n'allait cesser d'être débattue dans différentes instances internationales sans pour autant qu'elle soit définitivement tranchée, ce qui en fait un débat encore inachevé.

La création par l'ONU - à l'initiative de son Conseil économique et social - de l'Organisation internationale du Commerce en 1947 semblait très prometteuse, car elle devait consacrer le principe d'une collaboration étroite entre l'OIT et l'OIC. Cependant ce principe précurseur ne sera jamais appliqué, même si, avec l'entrée en vigueur de l'OMC, disposant de pouvoirs de sanctions, il était un temps apparut légitime de "traiter" des normes internationales du travail de concert avec les règles commerciales.

L'idée qui sous-tend le projet de "clause sociale" est simple : il s'agit de punir la violation des normes fondamentales du travail par différents types de sanctions commerciales - imposées dans un cadre multilatéral - afin de contraindre tous les producteurs à respecter au moins les normes minimales de base. Mais cette logique ne fait pas l'unanimité des Parties contractantes : elle fait s'affronter depuis des années certains pays industrialisés et les syndicats d'un côté, aux pays en développement ou émergents de l'autre. Les opposants à la clause doutent de la sincérité et de l'humanisme de ses partisans. Ce ne serait qu'une nouvelle forme - déguisée - de protectionnisme.

Aucun mécanisme contraignant permettant d'assurer que progrès social et développement économique aillent de pair n'ayant pu être instauré, dès lors, la démarche visant à mettre en place les bases d'une concurrence économique saine et équitable, sous le couvert des droits humains et démocratiques fondamentaux, semble parfois relever d'un simple comportement éthique et politique qui renvoie à la place que leur accorde chaque culture ainsi qu'aux avantages qu'y trouvent ses représentants sur la scène internationale. Il nous a semblé devoir placer en annexe une analyse des vues à ce sujet des "dragons" du Sud-Est asiatique, assez prémonitoires, à une époque où la Chine n'avait pas encore acquis la puissance économique qu'elle occupe aujourd'hui.

Le débat entre les partisans et les adversaires au sein de l'OMC sur le nouvel ordre économique international se poursuit actuellement au plus haut niveau et s'étend bien au delà (négociations relatives au Programme de Doha pour le Développement).

Le Comité d'Histoire de la Sécurité Sociale, après avoir honoré le 60e anniversaire de la Sécurité sociale et participé au Centenaire du Ministère du Travail, a voulu apporter un soutien à cet ouvrage susceptible de donner des éclairages sur le dialogue nécessaire entre l'économique et le social dans le contexte actuel de la mondialisation.