La compensation multilatérale - Tome 59
Nouvelle bibliothèque de thèses
Myriam Roussille - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
volume 59
thèse présentée et soutenue publiquement
le 16 décembre 2003
à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
membres du jury
directeur :
- Jacques Béguin, professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
rapporteurs :
- Thierry Bonneau, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II),
- Didier R. Martin, professeur à l'Université Paris Sud (Paris XI)
- Laurent Aynès, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
- Jean-Jacques Daidre, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Sommaire
I.
La spécificité de la compensation multilatérale
a) La neutralité de l'intervention d'une chambre de compensation
L'absence d'interposition d'une chambre
La nature de l'intervention d'une chambre
b) L'unité de l'opération de compensation multilatérale
Le processus de la compensation multilatérale
La nature de la compensation multilatérale : une technique de liquidation conventionnelle
II.
L'efficacité de la compensation multilatérale
a) La maîtrise des risques de défaillance
La prévention des défaillances
Les palliatifs aux défaillances
b) La levée des obstacles au dénouement
La neutralisation des procédures civiles d'exécution
La neutralisation des procédures collectives
Prix Dennery de la Chancellerie des Universités de Paris
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Myriam Roussille |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 13/04/2006 |
| Nb. de pages | 500 |
| Format | 15.8 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 767g |
| EAN13 | 9782247066315 |
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