La compétence en arbitrage international. qualification d'investissement et conditions de nationalit

Relatif aux investissements

Dieudonné Édouard Onguene Onana - Collection Lsb. arbitrage

622 pages, parution le 06/11/2012

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Résumé

La compétence en arbitrage international : qualification de l'investissement et définition de l'extranéité devant le CIRDI.

L'ouvrage traite du processus de qualification de l'investissement étranger devant le Centre international de règlement des différends sur l'investissement (CIRDI).

L'auteur - Dieudonné Édouard Onguene Onana

Expert en Investment Treaty Arbitration, Chargé de cours en droit du commerce international et en droit international économique à la Faculté de droit de l’Université Laval au Canada depuis 2009 et chercheur à la Faculté de droit et aux HEI (Université Laval, Canada) ainsi qu'au Credimi (CNRS/Université de Bourgogne, France).

Sommaire

CHAPITRE INTRODUCTIF : L'émergence de l'investissement étranger et de l'arbitrage transnational

TITRE 1 : L'OPÉRATION DE QUALIFICATION EN INVESTISSEMENT ET LA QUALIFICATION D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE 1 : L'encadrement juridique de l'office arbitral : la nature, le processus et les règles de la qualification d'une opération en investissement
CHAPITRE 2 : La définition objective de l'investissement
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
TITRE 2 : L'EXTRANÉITÉ DE L'INVESTISSEMENT : NATIONALITÉ DE L'INVESTISSEUR

CHAPITRE 1 : La nationalité de la personne physique
CHAPITRE 2 : La nationalité de la personne morale
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
REMARQUES RÉCAPITULATIVES ET CONCLUSION GÉNÉRALE

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Dieudonné Édouard Onguene Onana
Collection	Lsb. arbitrage
Parution	06/11/2012
Nb. de pages	622
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	980g
EAN13	9782802735748