Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international

La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international

Nicolas Vergnet - Collection Bibliothèque de droit public

500 pages, parution le 15/07/2020

Résumé

La crise financière de 2008 et l'accroissement considérable de l'endettement public qui en a résulté ont mis au centre des priorités politiques contemporaines la nécessité de veiller à un alignement entre la fiscalité internationale et la création de valeur.
Cette contemporanéité de l'enjeu ne doit pas occulter la redondance de ses causes avec celles qui ont présidé à la mise en place des premiers modèles de conventions fiscales bilatérales durant l'entre-deux-guerres sous l'égide de la Société des Nations. L'étude des travaux de l'organisation durant les années 1920 ainsi que de leur reprise par l'OECE puis l'OCDE au cours de la seconde moitié du xxe siècle permet de constater que l'ordre fiscal international actuel repose sur une logique d'alignement de la répartition de la matière taxable avec la géographie de la création de valeur. L'étonnement que suscite cette constatation lorsqu'elle est mise en perspective avec les critiques faites au système fiscal international actuel invite plus que jamais à étudier les rapports qu'entretient ce dernier avec la création de valeur : leurs connexions, leurs déconnexions, et les tentatives de reconnexions dont ils font l'objet.

Prix Mitchell B. Carroll de l'International Fiscal Association

Préface de Benoît Delaunay

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Nicolas Vergnet
Collection Bibliothèque de droit public
Parution 15/07/2020
Nb. de pages 500
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 740g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275073057

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925