La désignation des délégués syndicaux
Aspects contentieux
Rodolphe Olivier - Collection Litec professionnels - Droit social
Résumé
Cet ouvrage, qui est le premier du genre, aborde l'ensemble des problématiques, parfois complexes, qui se posent à l'occasion de la désignation des délégués syndicaux.
Les directeurs des ressources humaines ou du personnel, les organisations syndicales, les avocats, les magistrats ou les étudiants qui sont amenés à le consulter y trouveront une analyse approfondie mais aussi pragmatique de chacun des thèmes abordés (contenu et signataire de la désignation, fraude, salariés désignés, nombre de délégués, représentativité des syndicats, établissements distincts, etc.) et surtout, rapportées in extenso, une multitude de décisions de justice rendues par divers tribunaux d'instance et qui viennent soit illustrer les principes définis par la Cour de cassation ou le Code du travail, soit pallier l'absence de règles précises.
La désignation des délégués emporte des conséquences importantes pour :
- le syndicat qui en est à l'origine, lequel pourra en tirer une légitimité dans l'entreprise et auprès de l'employeur et/ou démontrer sa représentativité ;
- le salarié qui se voit confier un mandat à durée indéterminée, la protection qui y est attachée, un crédit d'heures et la possibilité de se déplacer dans l'entreprise ou l'établissement ;
- l'employeur qui va devoir engager des négociations annuelles et composer avec la protection du salarié, mais à l'inverse négocier et signer (sous réserve des aménagements apportés par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004) des conventions ou accords collectifs.
Elle doit donc être irréprochable et s'adapter à la configuration juridique de l'entreprise, sous peine d'être annulée.
L'auteur - Rodolphe Olivier
Rodolphe Olivier est avocat au sein du Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre. Il enseigne par ailleurs au master 2 "Droit et pratique des relations de travail" du professeur Bernard Teyssié à l'université Panthéon-Assas (Paris II) dont il est un ancien étudiant ainsi qu'au Centre régional de formation professionnelle des avocats de Versailles.
Sommaire
- Typologie des délégués syndicaux
- Les délégués syndicaux désignés dans l'entreprise
- Les délégués syndicaux communs à plusieurs entreprises
- Conditions de désignation des délégués syndicaux
- Le salarié désigné
- L'employeur
- Les modalités de la désignation
- Le syndicat
- L'absence de fraude
- Nombre de délégués syndicaux
- Principe : le nombre de délégués syndicaux est défini par la loi
- Exception : il peut être dérogé au nombre de délégués syndicaux fixé par la loi
- Contestation de la désignation des délégués syndicaux
- Le tribunal compétent
- La forme de la contestation judiciaire
- Le délai de contestation
- Les personnes susceptibles de saisir le tribunal
- Les règles de procédure
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Rodolphe Olivier |
| Collection | Litec professionnels - Droit social |
| Parution | 08/11/2007 |
| Nb. de pages | 270 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 390g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711009619 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0961-9 |
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