Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La motivation des décisions des cours constitutionnelles
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

La motivation des décisions des cours constitutionnelles

La motivation des décisions des cours constitutionnelles

Étude du discours de motivation des cours belge et française

Antoine Ploux - Collection Bibliothèque des thèses

834 pages, parution le 10/07/2025

Résumé

La motivation des décisions de justice est un sujet important puisqu'il permet de rendre compte du pouvoir exercé par les juges. A partir des théories en la matière, cet ouvrage vise à redéfinir la fonction de motiver des cours suprêmes et cours constitutionnelles en s'appuyant sur l'exemple des cours constitutionnelles belge et française. A travers la notion de « discours de motivation », il s'est agi de prendre la mesure de la part de liberté et de la part de contrainte des cours constitutionnelles. La réponse à cette question permet de révéler comment les cours exercent le pouvoir de l'avant-dernier mot qui leur est reconnu.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Antoine Ploux
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 10/07/2025
Nb. de pages 834
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1280g
EAN13 9782386001581

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav.client@eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription