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La para-propriété intellectuelle
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La para-propriété intellectuelle

La para-propriété intellectuelle

Collection Thèmes et commentaires

Parution le 06/10/2022

Résumé


Quelles sont les frontières de la propriété intellectuelle ?

Au lendemain de la décision du 10 mars 1999 de la première chambre civile de la Cour de cassation selon laquelle : " l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire " 1 , Pierre-Yves Gautier s'interrogeait sur " ce droit de para-propriété intellectuelle qui prend sa source ...dans le Code civil " 2 . Bien avant cette jurisprudence, les droits de para-propriété intellectuelle ont été consacrés, sans réaction doctrinale particulière, par le législateur comme par exemple le droit de l'organisateur du spectacle sportif en 1992.

Ces droits n'ont cessé depuis de se multiplier. Le code du patrimoine institue ainsi un droit de reproduction sur l'image des biens du domaine national mais également bien d'autres curiosités. Des droits de propriétés incorporelles portant sur l'image ou sur le nom patronymique sont construits comme de véritables droits de propriétés intellectuelles. Dans le contexte des réseaux sociaux et de l'intelligence artificielle beaucoup suggèrent aujourd'hui de consacrer une propriété sur les données personnelles ou non personnelles. Ce mouvement ne peut laisser le juriste de propriété intellectuelle indifférent.

Qu'est-ce qui génère, en effet, cette évolution ? Une spécialisation croissante des droits de propriété intellectuelle ? Un besoin de protection systématique de tout investissement économique ? Sommes-nous en présence de véritables droits autonomes ou de simples droits spéciaux de la propriété intellectuelle ? Cette parapropriété intellectuelle met-elle en œuvre de véritables droits de propriété ou de simples monopoles d'exploitations ? Comment pourrait-on mieux accueillir cette propriété incorporelle, non intellectuelle, au sein du Code civil ou du code de la propriété intellectuelle ? Comment est-ce que les praticiens (juristes d'entreprises, avocats spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle, magistrats) agissent sur cette para-propriété intellectuelle ? L'ont-ils favorisé au moyen du contrat (comme c'est le cas avec le droit de tournée dans le domaine théâtral). De quels outils disposent-ils pour la contester ? Quelle "doctrine" les magistrats adoptent-ils au sujet de cette propriété intellectuelle ? Souhaitent-ils la condamner au nom de la liberté du commerce et de l'industrie ? L'accompagner au nom d'un besoin de réservation de valeurs nouvelles ?

C'est à toutes ces questions que le colloque du CUERPI, qui s'est tenu le 24 septembre 2021 au musée de Grenoble, s'est intéressé et plus particulièrement à l'existence (I), l'essence (II) et la défense (III) des droits de para-propriété intellectuelle.

Sommaire

PROPOS INTRODUCTIFS , J.-M. Bruguière, professeur à l'Université Grenoble-Alpes, directeur du CUERPI, membre du CRJ, co-responsable du Master 2 " Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies ".

EXISTENCES DE LA PARA-PROPRIETE INTELLECTUELLE

LES DROITS DE PARA-PROPRIETE INTELLECTUELLE DECHUS

-Retour sur l'image des biens (1999-2004), J.-P. Gridel, magistrat honoraire à la Cour de cassation, et B. Gleize, maître de conférences à l'Université d'Avignon, membre du CUERPI/CRJ.

LES DROITS DE PARA-PROPRIETE INTELLECTUELLE CONSACRES

-Le droit de l'organisateur du spectacle sportif, D. Poracchia, professeur à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.

- Les signes olympiques, P. Tréfigny, professeure de droit privé à l'Université Grenoble-Alpes, co-responsable du Master 2 " Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies ", co-directrice du CUERPI, membre du CRJ.

- La para-propriété intellectuelle et les personnes publiques, Ph. Yolka, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, membre du CRJ.

LES DROITS DE PARA-PROPRIETE INTELLECTUELLE EN GESTATION

- Les droits sur la notoriété économique, (nom patronymique, images des sportifs...), G. Loiseau, professeur à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.

- Les droits sur les données, A. Strowell, professeur à l'Université de Saint-Louis, Bruxelles, UCL Louvain, avocat.

ESSENCE ET DEFENSE DE LA PARA-PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ACCUEIL DE LA PARA-PROPRIETE INTELLECTUELLE PAR LA DOCTRINE

- La nature de la para-propriété intellectuelle au regard du droit des biens, W. Dross, professeur à l'Université Jean Moulin, Lyon 3.

- La place de la para-propriété intellectuelle à l'étranger, M. Buydens, professeure à l'Université libre de Bruxelles, avocate.

L'ACTION DE LA PRATIQUE SUR LA PARA-PROPRIETE INTELLECTUELLE

- La position du juriste d'entreprise, J. Taieb, Head of Legal and Public Affairs, Ligue de football professionnel.

- La stratégie de l'avocat, A. Dalex, avocate au Barreau de Paris, DDG.

RAPPORT DE SYNTHESE, V.-L. Bénabou, professeure à l'Université de Versailles Saint-Quentin.


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Collection Thèmes et commentaires
Parution 06/10/2022
Format 15.8 x 24
Couverture Broché
Poids 314g
EAN13 9782247207886

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