La procédure en manquement d'etat
Guide à la lumière de la jurisprudence de la cour de justice de l'union européenne
Tristan Materne - Collection Europe(s)
Résumé
Un guide précieux à l'usage du praticien du recours en manquement, explorant en détail 50 ans de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
L'auteur - Tristan Materne
Sommaire
REMERCIEMENTS
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
CHAPITRE 1. – TYPOLOGIE DES RECOURS EN MANQUEMENT ET CATÉGORIES DE MANQUEMENT
CHAPITRE 2. – LA PROCÉDURE PRÉCONTENTIEUSE
CHAPITRE 3. – LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE
CHAPITRE 4. – LA NOTION DE MANQUEMENT
CHAPITRE 5. – CAUSES D'IRRECEVABILITÉ
CHAPITRE 6. – MOYENS DE DÉFENSE INVOQUÉS PAR LES ÉTATS MEMBRES
CHAPITRE 7. – QUESTIONS SPÉCIALES
CHAPITRE 8. – L'EXÉCUTION DE L'ARRÊT EN MANQUEMENT
CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES
ANNEXE – TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES ARTICLES DES TRAITÉS LES PLUS CITÉS
BIBLIOGRAPHIE
INDEX
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Tristan Materne |
| Collection | Europe(s) |
| Parution | 07/02/2012 |
| Nb. de pages | 430 |
| Format | 17.3 x 23.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 750g |
| EAN13 | 9782804451653 |
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