La procédure prud'homale

Guide pratique

Etienne Bataille - Collection Sofiac justice

976 pages, parution le 12/02/2009

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Une nouvelle édition du présent ouvrage s'imposait ! En effet, le droit du travail a connu en 2008 des bouleversements considérables : nouvelle représentativité syndicale, rupture conventionnelle, fin du CNE, retour du reçu pour solde de tout compte, nouvelles règles pour la conciliation prud'homale, réforme des prescriptions, nouvelle indemnité de licenciement... En outre, la recodification du Code du travail, associée au renouvellement des membres composant les conseils de prud'hommes, suite au vote du 3 décembre 2008, justifiait la mise à jour de ce livre.

L'auteur s'attache à mettre l'ensemble des règles procédurales à la portée de tous les acteurs dans un langage clair, précis et accessible. Exigence rendue nécessaire par l'importance que revêt le respect de la procédure pour mener à bonne fin la résolution d'un litige.

Le lecteur trouvera, en outre, les références aux textes, à jour de la nouvelle numérotation du Code du travail, ainsi que de nombreuses décisions jurisprudentielles qui l'aideront à argumenter.

Ce guide, conçu comme un outil pratique, contient de nombreux conseils. Il reproduit également des modèles de déclarations, d'imprimés, des circulaires et les coordonnées de l'ensemble des conseils de prud'hommes à jour de la réforme de la carte judiciaire.

Cet ouvrage s'adresse aux conseillers prud'homaux appelés à siéger, aux avocats, syndicalistes et, de façon générale, à toute personne amenée à pratiquer le contentieux prud'homal.

L'auteur - Etienne Bataille

L'auteur, Etienne Bataille, est avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit social.

Sommaire

La procédure prud'homale
- Le déroulement de l'instance prud'homale
- Le jugement les voies de recours
- L'exécution des décisions de justice et l'aspect pécuniaire du procès prud'homale
Le conseil de prud'hommes
- Le conseiller prud'homme
- Le fonctionnement administratif du conseil de prud'hommes
- Les élections prud'homales

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Etienne Bataille
Collection	Sofiac justice
Parution	12/02/2009
Nb. de pages	976
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1490g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851302151
ISBN13	978-2-85130-215-1