La régularisation urbanistique
À bruxelles et en région wallonne
Ulrich Carnoy - Collection Immobilier
Résumé
DROIT BELGE
Dans la plupart des cas, une infraction d'urbanisme grève un immeuble lorsque des actes et travaux y ont été apportés sans permis d'urbanisme ou en violation d'un permis.
Ce constat peut intervenir au cours d'un processus de vente, à la suite d'une plainte déposée par un voisin ou à l'occasion de la confection d'un dossier pour des travaux.
Une situation urbanistiquement infractionnelle génère des questions importantes, auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des réponses :
- Quelles en sont les conséquences, notamment pénales (lorsque l'infraction est constatée dans un procès-verbal) ?
- Quels sont les mécanismes de régularisation ?
- L'acquéreur (ou le candidat-acquéreur), qui n'a pas fait son affaire personnelle des infractions, peut-il agir contre son vendeur ? Si oui, comment ?
L'ouvrage, agrémenté d'exemples, offre un regard nouveau et pratique sur cette matière en pleine expansion.
Il est destiné à tous les professionnels de l'immobilier : notaires, avocats, architectes, administrations, promoteurs, géomètres, agents immobiliers, experts, etc.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Anthémis |
| Auteur(s) | Ulrich Carnoy |
| Collection | Immobilier |
| Parution | 15/07/2025 |
| Nb. de pages | 440 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 814g |
| EAN13 | 9782807215382 |
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