La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé
Laurence Usunier - Collection Recherches juridiques
Résumé
A la différence de la matière des conflits de lois, la compétence judiciaire internationale n'est l'objet d'aucune théorie générale digne de ce nom. Le choix de for a pourtant des conséquences décisives sur l'issue des litiges internationaux. Es divergences des droits en matière de compétence directe sont en outre singulièrement radicales ; Le but de cette étude est donc d'identifier, au terme d'une comparaison entre les méthodes de régulation de la compétence juridictionnelle employées dans les droits de tradition civiliste et dans les droits de common law, les composantes d'une théorie unitaire de la compétence directe. Dans cette perspective, la première question à résoudre est celle de l'intensité des liens que le juge du for doit entretenir avec le litige pour pouvoir se déclarer compétent. La compétence internationale du juge du for n'est cependant pas seulement tributaire de liens de celui-ci avec le litige : elle peut aussi être influencée par la compétence que d'autres Etats attribuent à leurs propres tribunaux.
La régulation de la compétence juridictionnelle passe alors, dans un second temps, par une prise en considération de la compétence du juge étranger.
L'auteur - Laurence Usunier
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Sommaire
- L'examen par le juge du for de sa propre compétence
- La prise en considération par le juge du for de la compétence du juge étranger
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Laurence Usunier |
| Collection | Recherches juridiques |
| Parution | 01/05/2008 |
| Nb. de pages | 650 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 920g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717855715 |
| ISBN13 | 978-2-7178-5571-5 |
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