La régulation des banques de l'Union européenne face à la crise

La régulation des banques de l'Union européenne face à la crise

  • Nombre de pages : 296 pages
  • Date de parution : 20/08/2009 
  • EAN13 : 9782863255285

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Résumé

La régulation européenne constitue un modèle de régulation bancaire, souvent considérée comme une alternative à la régulation financière "à l'américaine". Intégrant les développements réglementaires les plus récents, cet ouvrage est le premier manuel de droit bancaire européen à analyser les conséquences de la crise financière sur la régulation des banques de l'Union européenne. Contrairement aux autres livres sur la crise actuelle, celui-ci ne dit pas "quoi faire ?" mais il montre "comment l'Europe fait" et il donne les clés pour comprendre "ce qui a déjà été fait" ou sera fait par l'Union européenne.

Il présente la régulation des banques de l'Union européenne en trois étapes :

  • le cadre général de régulation de l'activité des banques de l'Union européenne ;
  • la régulation des opérateurs bancaires : le "contrôle par le pays d'origine" ;
  • la régulation des opérations bancaires : transparence, concurrence, éthique et sécurité.

Il expose de manière abordable et synthétique les stratégies successives de la Commission européenne pour la construction du marché commun bancaire, puis les nouvelles techniques juridiques employées pour approfondir le marché intérieur bancaire dans la période 2000-2010. Les mécanismes de l'Union économique et monétaire et du Système européen de banques centrales sont aussi présentés.

Cet ouvrage de référence intéresse les professionnels du droit et de la banque (avocats, banquiers, régulateurs et autorités publiques françaises ou européennes) et les étudiants en droit bancaire ou économie bancaire de fin de cycle universitaire.

Sommaire

  • Le cadre général de régulation de l'activité des banques de l'Union européenne
    • Historique de la construction du marché commun bancaire Stratégies et techniques juridiques pour l'approfondissement du marché intérieur bancaire
    • Marché bancaire unique, Union économique et monétaire Système européen de banques centrales
  • Le principe du "contrôle par le pays d'origine", pilier central de la régulation des opérateurs bancaires dans le marché intérieur
    • La délivrance de l'agrément bancaire unique dans l'État d'origine
    • Le "passeport européen" et l'expansion des établissements de crédit dans toute l'Union européenne à partir de leur pays d'origine
    • Le contrôle prudentiel des opérateurs bancaires par les autorités bancaires de l'État d'origine
    • Le traitement des difficultés individuelles des opérateurs bancaires par les autorités, bancaires et autres, de l'État d'origine
  • La régulation des opérations bancaires dans le marché intérieur : transparence, concurrence, éthique et sécurité
    • L'émergence d'un droit communautaire de protection du consommateur de produits et services bancaires
    • Secteur bancaire et droit de la concurrence Les aides des Etats aux banques
    • La régulation des opérations des banques à des fins autres que le contrôle prudentiel ou le consumérisme : éthique et sécurité
  • Conclusions La régulation bancaire face à la crise
  • Annexe : Directives et textes communautaires relatifs à l'exercice des activités bancaires et financières

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Revue Banque
Auteur(s)David Blache
Collection Droit - Fiscalité
Parution 20/08/2009
Edition  1ère édition
Nb de pages 296
Format 15 x 24
CouvertureBroché
Poids 468
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782863255285
ISBN13 978-2-863-25528-5

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