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Le soupçon en questions

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le soupçon en questions

Le soupçon en questions

Pour une lutte efficace contre le blanchiment

182 pages, parution le 17/01/2008

Résumé

Il y a urgence, à éliminer, sans tabous ni préjugés, les incertitudes et les obstacles qui entravent, en France, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le débat doit être posé.

Comment ne pas partager le souci de nos sociétés de se protéger contre le terrorisme et la grande criminalité ? C'est après les attentats de Madrid que naît l'idée de la troisième directive européenne sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Or, la transposition imminente de cette troisième directive dans une législation française, remplie de contradictions et d'incohérences, ne va pas de soi. Sans une véritable réflexion collective, voire une modification de notre droit (notamment pénal), on assistera à des déclarations de soupçon systématiques et massives qui conduiront à l'engorgement des services de lutte contre le blanchiment de Tracfîn.

Une telle généralisation du soupçon renvoie le professionnel de la finance, le juriste, le politique mais aussi le citoyen à des questions fondamentales :

  • est-elle compatible avec les libertés auxquelles nous sommes tant attachés ?
  • est-elle un gage d'efficacité dans notre lutte contre le terrorisme et la grande criminalité ?
  • est-elle cohérente avec l'esprit pragmatique de la troisième directive qui vise à graduer les moyens en fonction des risques ?
  • est-elle justement proportionnée quand sa transposition en droit interne conduit à intégrer dans le périmètre du blanchiment la fraude fiscale au premier euro ?

Ce court essai présente les données du problème et propose des solutions.

L'auteur Emmanuel Jouffin

Emmanuel Jouffin (à droite) est Docteur en droit, consultant au département Affaires juridiques de la Banque fédérale des banques populaires.

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Sommaire

  • Point de vue sur la déclaration de soupçon et ses incohérences
    • Une définition du délit de blanchiment écartelée entre deux codes
    • Le caractère intentionnel du délit de blanchiment remis en cause
    • La déclaration de soupçon à TRACFIN : du soupçon au doute
    • Un régime des consignations de l'article L 563-3 du Code monétaire et financier en pleine tourmente
    • Déclaration de soupçon et bonne foi
    • Le sort de la relation commerciale après la déclaration de soupçon
    • Fraude fiscale et blanchiment
    • La déclaration de soupçon au regard de la protection des données personnelles
  • La déclaration de soupçon : état des lieux en questions
    • Qu'est-ce que le blanchiment ?
    • Typologie des déclarations
    • Les déclarations de soupçon et leurs suites
  • Postface de Chantal Cutajar
  • Annexes
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Caractéristiques techniques du livre "Le soupçon en questions"

  PAPIER
Éditeur(s) Revue Banque
Auteur(s) Jean-Louis Guillot, Annie Bac, Emmanuel Jouffin, David Hotte
Parution 17/01/2008
Nb. de pages 182
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 250g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782863255025
ISBN13 978-2-86325-502-5

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