La régulation du marché européen de l'assurance

Bertrand Labilloy

282 pages, parution le 18/02/2003

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Plus que toute autre activité économique, l'assurance est soumise à un ensemble de dispositions et de contrôles publics dont l'objet est de maintenir l'équilibre entre les intérêts des entreprises, ceux des assurés, et l'intérêt général, contribuant ainsi au fonctionnement harmonieux du marché de l'assurance. Cet ouvrage expose, sous un angle essentiellement juridique, la manière dont cette régulation est organisée par le droit communautaire. Il réunit et met en perspective des sujets habituellement dispersés : la libéralisation et la déréglementation des marchés, la politique de la concurrence, le contrôle des entreprises d'assurance et la comptabilité spécifique à cette activité, et, pour finir, la politique de protection des consommateurs.
Ce livre vise deux publics. Il s'adresse tout d'abord aux étudiants qui se destinent aux métiers de l'assurance et qui sont désireux d'appréhender la structure et la logique des réglementations s'appliquant à ce secteur. Il est également destiné aux professionnels de l'assurance qui souhaitent connaître les fondements communautaires de ces réglementations.

Au sommaire

Le marché unique de l'assurance
La libéralisation des échanges de services d'assurances
L'intégration, la déréglementation et la concentration des marchés
La politique de la concurrence
Le controle des entreprises d'assurance
Le régime administratif
Le régime comptable
Le régime financier
Le régime prudentiel des groupes d'assurance et de bancassurance
L'Europe des assurés et la protection des consommateurs
Le cadre juridique de l'exécution des contrats d'assurance
Les règles communautaires relatives au contrat d'assurance
L'assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile

L'auteur - Bertrand Labilloy

Bertrand Labilloy est polytechnicien, diplômé de l'ENSAE, et actuaire membre de l'IAF. Il suit actuellement le secteur de l'assurance dans le département fusions et acquisitions de la banque Crédit Agricole Indosuez. Auparavant, il a été successivement commissaire contrôleur des assurances, chargé des questions européennes et internationales en matière d'assurance à la Direction du Trésor et expert national détaché auprès de la Commission européenne (Direction générale Marché intérieur - Unité assurance). Il a enseigné le droit prudentiel de l'assurance à l'Université de sciences sociales de Toulouse.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Bertrand Labilloy
Parution	18/02/2003
Nb. de pages	282
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	515g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717846058
ISBN13	978-2-7178-4605-8