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La régulation environnementale
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La régulation environnementale

La régulation environnementale

Gilles J. Martin, Béatrice Parance - Collection Droit et économie

126 pages, parution le 04/12/2012

Résumé

La régulation environnementale est la publication d'un Forum de la régulation consacré à ce thème à l'automne 2009 et organisé par la Chaire Régulation de Sciences Po Paris. Ce colloque ouvrait l'horizon des premières incursions et manifestations du phénomène de la régulation dans le droit de l'environnement, prenant acte des profonds bouleversements qui atteignent la matière et la transportent des rives du droit administratif vers celles du droit privé et du droit économique. Sans avoir renoncé à être un droit coercitif instaurant des règles de police destinées à limiter les atteintes à l'environnement, le droit de l'environnement use aujourd'hui de nouveaux outils tournés vers les entreprises, qui doivent notamment communiquer au marché les informations les plus importantes en la matière. Cette rencontre de l'environnement et du marché vient aussi se concrétiser dans l'emprunt des mécanismes du marché comme les quotas d'émissions de gaz à effet de serre et les unités de biodiversité, amenant à s'interroger sur la confrontation de la régulation environnementale avec le droit de la concurrence. La régulation environnementale est aussi celle des atteintes à l'environnement par le mécanisme de la responsabilité environnementale, dont il convient de mesurer l'efficacité, et qui vient de s'enrichir d'une Nomenclature des préjudices environnementaux. Pareillement, émergent de nouveaux acteurs comme l'Autorité environnementale, dont la mission régulatrice mérite examen. Ces différentes perspectives offrent un nouveau regard sur le droit de l'environnement et en révèlent les tensions contemporaines, entre anticipation, incitations économiques, participation des acteurs et nouveaux outils juridiques. Cet ouvrage a été réalisé sous la direction de Gilles J. Martin et Béatrice Parance, avec la participation de Michel Badré, Danièle Briand, Dominique Bureau, Michel Mougeot, Florence Naegelen, Laurent Neyret, Guillaume Sainteny et Marina Teller.

L'auteur - Gilles J. Martin

Gilles J. Martin est Professeur émérite à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, Professeur associé à Sciences Po Paris, Avocat au barreau de Nice.

Autres livres de Gilles J. Martin

L'auteur - Béatrice Parance

Béatrice Parance est maître de conférences à l'Université du Maine et membre du CDDRUM. Elle participe à une chronique de droit des biens à la Revue Lamy droit civil et écrit en droit de l'environnement.

Autres livres de Béatrice Parance

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Gilles J. Martin, Béatrice Parance
Collection Droit et économie
Parution 04/12/2012
Nb. de pages 126
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 222g
EAN13 9782275037899

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