La responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale
Alain Thilmany - Collection Cahiers de fiscalite pratique
Résumé
L'ouvrage expose les principes civils à la base de la responsabilité extracontractuelle et l'application de ces principes en droit fiscal.
Sommaire
Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
INTRODUCTION
Titre I – Aspects généraux de la responsabilité extracontractuelle
Chapitre I – Faute civile extracontractuelle
Chapitre II – Dommage
Chapitre III – Lien de causalité
Titre II – Aspects fiscaux de la responsabilité extracontractuelle
Chapitre I – Précisions spécifiques concernant la responsabilité de l'État et son application en matière fiscale
Chapitre II – Responsabilité de l'administration fiscale
Chapitre III – Responsabilité du juge fiscal
Chapitre IV – Responsabilité du législateur fiscal
Chapitre V – Concours des responsabilités
CONCLUSION
Bibliographie
Tableau récapitulatif des principales décisions de jurisprudence fiscale abordées
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Alain Thilmany |
| Collection | Cahiers de fiscalite pratique |
| Parution | 09/06/2022 |
| Nb. de pages | 236 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 396g |
| EAN13 | 9782807931183 |
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