La responsabilité juridique à l'épreuve de la gestion
Un enjeu pour les finances publiques locales
Emma Chenillat - Collection Bibliothèque de droit public
Résumé
« Après les contrats de Cahors, place aux contrats de confiance » : le ton est donné par le ministre délégué chargé des Comptes publics s'exprimant sur le PLF 2023. La contractualisation est un outil privilégié pour contraindre le secteur local à participer au redressement des comptes publics. Ces mécanismes engagent la responsabilité des collectivités territoriales et des décideurs publics locaux. Mais de quelle responsabilité s'agit-il ? Ce livre met en évidence la juxtaposition de deux régimes de responsabilité, l'un, classique, est d'essence juridique, l'autre, inédit, est de nature gestionnaire. Ces deux logiques sont différentes, voire contradictoires. En tension permanente, elles conduisent à interroger les moyens de leur coexistence dans un État de droit.
L'auteur - Emma Chenillat
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Emma Chenillat |
| Collection | Bibliothèque de droit public |
| Parution | 20/12/2022 |
| Nb. de pages | 352 |
| Format | 15.5 x 23.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 548g |
| EAN13 | 9782275108445 |
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