La responsabilité pénale des décideurs publics
Jean Massot, Collectif d'auteurs
122 pages, parution le 31/01/2000
Résumé
La pénalisation de la vie publique, en particulier dans le
cas d'infractions non intentionnelles, provoque depuis
plusieurs années un malaise dont la réalité n'est pas
contestable ; elle risque d'entraîner une fuite des
décideurs publics devant la prise de responsabilité.
Convaincus d'une part que ce phénomène a des causes multiples sur lesquelles il n'est pas impossible d'agir, d'autre part que toute solution qui constituerait un privilège pour les responsables publics est à proscrire, les auteurs du présent rapport passent en revue les remèdes possibles. Beaucoup sont à portée de main : il suffit parfois d'une modification à la marge de textes du Code pénal ou Code de procédure pénale, parfois d'un simple changement d'attitude du législateur, du juge pénal, civil ou administratif, des médias ou des décideurs publics eux-mêmes.
Convaincus d'une part que ce phénomène a des causes multiples sur lesquelles il n'est pas impossible d'agir, d'autre part que toute solution qui constituerait un privilège pour les responsables publics est à proscrire, les auteurs du présent rapport passent en revue les remèdes possibles. Beaucoup sont à portée de main : il suffit parfois d'une modification à la marge de textes du Code pénal ou Code de procédure pénale, parfois d'un simple changement d'attitude du législateur, du juge pénal, civil ou administratif, des médias ou des décideurs publics eux-mêmes.
Le but n'est nullement de mettre élus et agents publics à l'abri de toute recherche de responsabilité, mais au contraire de leur permettre, comme à tout citoyen, de faire face à ces responsabilités sans que cela passe nécessairement par une voie pénale dont, même innocent, on sort rarement indemne.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Jean Massot, Collectif d'auteurs |
| Parution | 31/01/2000 |
| Nb. de pages | 122 |
| Format | 16 x 24 |
| Poids | 234g |
| EAN13 | 9782110044952 |
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