La révision des arrêts de la cour européenne des droits de l'homme
Carmen Ciuta - Collection Droit de la convention europeenne des droits de l'homme
Résumé
L'ouvrage surgit sur un terrain vide : il n'y a actuellement aucune étude d'ampleur consacrée à la révision des arrêts de la Cour de Strasbourg, cette procédure étant ainsi quasiment inconnue pour le public et pour les professionnels du droit.
Sommaire
Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction
Partie I. L'AFFIRMATION DE LA RÉVISION EN TANT QUE PROCÉDURE EXCEPTIONNELLE
Titre I. LA RÉVISION, RÉALITÉ PROCÉDURALE
Chapitre I. – Les fondements de la révision
Chapitre II. – La nature de la révision
Titre II. LA RÉVISION, RÉALITÉ PROCÉDURALE EXCEPTIONNELLE
Chapitre I. – Une réalité procédurale strictement encadrée
Chapitre II. – Les principes visant à renforcer le caractère exceptionnel de la procédure
Partie II. LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉVISION EN TANT QUE MODALITÉ DE PROTECTION DES DROITS
Titre I. LA PROTECTION DES DROITS PAR LE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE
Chapitre I. – Les conditions de la révision , équilibre entre le rétablissement de la vérité et le maintien de la sécurité juridique
Chapitre II. – La prévisibilité de la procédure de révision, facteur de sécurité juridique
Titre II. LA PROTECTION DES DROITS PAR L'ÉLARGISSEMENT DE LA PORTÉE DE LA RÉVISION
Chapitre I. – Les effets de la révision
Chapitre II. – Les fonctions de la révision
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
Index de la jurisprudence citée
Index des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Carmen Ciuta |
| Collection | Droit de la convention europeenne des droits de l'homme |
| Parution | 29/09/2020 |
| Nb. de pages | 589 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 940g |
| EAN13 | 9782802766100 |
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