L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
Suzanne Vergnolle - Collection Droit de la convention europeenne des droits de l'homme
Résumé
L'ouvrage étudie de manière approfondie le droit des données à caractère personnel. Grâce à une compréhension des ressorts techniques du numérique et de leurs effets sur la protection des personnes, il offre une vision claire et pédagogique de la matière.
Sommaire
Remerciements
Préface
Avant-Propos
Liste des abréviations fréquemment utilisées
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – ENCADRER LE DOMAINE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Titre I – Une notion en expansion
Chapitre I – Les composantes de la notion de donnée à caractère personnel
Chapitre II – L'essor de la notion de donnée à caractère personnel
Titre II – Une notion à cantonner
Chapitre I – Les effets de l'expansion de la notion de donnée à caractère personnel sur les libertés
Chapitre II – Les propositions d'encadrement de la notion de donnée à caractère personnel
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE – RENFORCER LE RÉGIME DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Titre I – Consolider les règles de protection des personnes
Chapitre I – Droit positif : une protection relative des personnes par le droit des données à caractère personnel
Chapitre II – Droit prospectif : une protection renforcée des personnes par le droit des données à caractère personnel
Titre II – Améliorer la mise en œuvre du droit
des données à caractère personnel
Chapitre I – Les contrôles des acteurs spécialisés
Chapitre II – La réalisation juridictionnelle
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale
Table des annexes
Annexe 1 – Contrôles et sanctions de la CNIL
Annexe 2 – Dénonciations au parquet effectuées par la CNIL
Annexe 3 – Sélection de décisions de première instance et d'appel
Annexe 4 – Nomenclature des préjudices extrapatrimoniaux
Bibliographie
Table de jurisprudence
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Suzanne Vergnolle |
| Collection | Droit de la convention europeenne des droits de l'homme |
| Parution | 13/10/2022 |
| Nb. de pages | 618 |
| Format | 15.8 x 23.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 992g |
| EAN13 | 9782802771517 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
