La situation fiscale de l'associé d'une société de personne
Préface de Patrick Serlooten
Emmanuelle Deglaire - Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise
Résumé
Le régime fiscal des soc/étés de personnes se caractérise avant tout par l'originalité du mode d'imposition des résultats dégagés par de tels groupements : les articles 8 et 218 bis du Code général des impôts organisent en effet une imposition des résultats sociaux entre les mains des associés.
Cette thèse propose de revisiter ce régime fiscal atypique dit de la "semi-transparence", mais sous un angle nouveau, celui de la situation de l'associé d'une société de personnes. La semi-transparence apparaît alors comme le régime fiscal en vertu duquel, dès la clôture de l'exercice, l'associé qui détient, par exemple, 30% des parts d'une société de personnes sera imposé sur 30% des bénéfices de la société alors même qu'il n'aurait rien perçu, ou, au contraire, pourra déduire 30% des pertes réalisées alors pourtant qu'il ne lui a pas été demandé de les combler.
Parallèlement, en tant que détenteur de titres sociaux, l'associé doit faire face aux droits d'enregistrement, de donation ou de succession, à l'impôt de solidarité sur la fortune et à la taxation des plus-values.
Ce positionnement du côté de l'associé impose donc d'étendre l'étude de la semi-transparence au-delà de la seule imposition des résultats sociaux. Il est ainsi permis de découvrir des interrogations nouvelles comme par exemple les difficultés liées à l'existence de parts de sociétés de personnes déficitaires au sein du patrimoine du défunt.
Il permet également de proposer de nouveaux principes, tel l'impératif de neutralité fiscale des mouvements financiers existant entre les sociétés de personnes et leurs membres, quels que soient leurs formes, leurs montants ou leurs moments.
Sommaire
- La situation fiscale de l'associé quant aux droits financiers
- Le principe d'une imposition des résultats sociaux à la clôture de l'exercice
- Le principe de la neutralisation fiscale des mouvements financiers entre la société et ses associés
- La situation fiscale de l'associé quant aux droits patrimoniaux
- La situation fiscale personnelle de l'associé appréhendée par le Conseil d'Etat
- La situation fiscale personnelle de l'associé appréhendée par la Cour de cassation
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Emmanuelle Deglaire |
Collection | Bibliothèque de droit de l'entreprise |
Parution | 05/01/2010 |
Nb. de pages | 628 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 1120g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711013708 |
ISBN13 | 978-2-7110-1370-8 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Droit public Administration d'Etat
- Entreprise & Droit Droit privé Droit civil Guides pratiques et juridiques pour tous Votre argent Consommation - Shopping Défense du consommateur
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit fiscal Finance et fiscalité Fiscalité