La société momentanée
Denis-Bruno Floor - Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
L'ouvrage examine la société de droit commun tant sous l'angle du droit commercial, administratif, social, fiscal et comptable que sous celui du droit européen de la concurrence et du DIP.
L'auteur - Denis-Bruno Floor
Sommaire
Table des matières
Inhoudstafel
Table alphabétique
Zaakregister
Table des décisions citées
CHAPITRE I – GÉNÉRALITÉS
SECTION I – Définitions et historique
SECTION II – Caractéristiques
SECTION III – De l'intérêt de la société momentanée
CHAPITRE II – CONSTITUTION
SECTION I – Conditions de forme
SECTION II – Conditions de forme
SECTION III – Société momentanée intégrée et société momentanée non intégrée
SECTION IV – Inscription à la Banque carrefour et numéro d'entreprise
CHAPITRE III – FONCTIONNEMENT
SECTION I – Généralités
SECTION II – Régime légal supplétif
SECTION III – La pratique contractuelle
SECTION IV – La gestion du personnel enregistrement des entrepreneurs
SECTION VI – Société momentanée et réglementation contre les pratiques des pourvoyeurs de main-d'œuvre
SECTION VII – Agréation de la société momentanée comme entrepreneur de travaux
CHAPITRE IV – RESPONSABILITÉ DES ASSOCIÉS
SECTION I – Responsabilité contractuelle
SECTION II – Responsabilité quasi délictuelle
SECTION III – Responsabilité pénale
CHAPITRE V – DISSOLUTION – LIQUIDATION – PARTAGE
SECTION I – Dissolution
SECTION II – Faillite et défaillance
SECTION III – Liquidation
CHAPITRE VI – DROIT FISCAL ET DROIT COMPTABLE
SECTION I – Société momentanée et droit fiscal
SECTION II – Société momentanée et droit comptable
CHAPITRE VII – SOCIÉTÉ MOMENTANÉE ET DROIT DE LA CONCURRENCE
SECTION I – Droit européen de la concurrence
SECTION II – Droit belge de la concurrence
CHAPITRE VIII – SOCIÉTÉ MOMENTANÉE ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Bibliographie
Textes légaux
Formulaires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Denis-Bruno Floor |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 16/01/2018 |
| Nb. de pages | 336 |
| Format | 22.2 x 27.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1095g |
| EAN13 | 9782804486983 |
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