La tierce intervention devant la cour européenne des droits de l'homme
Julie Cardon - Collection Droit de la convention europeenne des droits de l'homme
Résumé
L'ouvrage traite de la tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme et de son apport réel ou supposé à la fonction de juger de la Cour. La tierce intervention est une procédure qui permet à une personne qui n'est pas une des parties au procès se déroulant devant la Cour de participer à ce dernier en communiquant des observations écrites et parfois, même, bien plus exceptionnellement, des observations orales. Cette procédure créée dans les années 80 est souvent identifiée comme un soutien pour la Cour qui a une charge de travail colossal notamment au regard des nombreuses requêtes dont elle est saisie chaque année. L'ouvrage cherche donc à vérifier si la tierce intervention aide véritablement la Cour pour accomplir ses missions.
Sommaire
Remerciements
Préface
Abréviations
Introduction
Partie 1. LES FONCTIONS INITIALES DE LA TIERCE INTERVENTION
Titre 1. LA TIERCE INTERVENTION COMME ALTERNATIVE À LA SAISINE DE LA COUR
Chapitre 1. – Une alternative à la saisine de la Cour pour les " personnes intéressées "
Chapitre 2. – Une alternative à la saisine interétatique de la Cour par les États
Titre 2. LA TIERCE INTERVENTION COMME OUTIL D'ASSISTANCE À LA COUR
Chapitre 1. – L'apport de données opérationnell es par les tiers intervenants
Chapitre 2. – L'apport de données normatives par les tiers intervenants
Partie 2. LES FONCTIONS NOUVELLES DE LA TIERCE INTERVENTION
Titre 1. LA TIERCE INTERVENTION COMME UN OUTIL D'EFFECTIVITÉ DU DROIT CONVENTIONNEL
Chapitre 1. – La contribution de la tierce intervention à l'autorité des arrêts
Chapitre 2. – La contribution de la tierce intervention à l'exécution
Titre 2. LA TIERCE INTERVENTION COMME OUTIL DE LÉGITIMATION DE LA COUR
Chapitre 1. – La légitimation procédurale par la tierce intervention
Chapitre 2. – La légitimation substantiell e par la tierce intervention
Conclusion générale
Bibliographie
Jurisprudence citée
Index des jurisprudences
Annexe : base de données des tierces interventions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Julie Cardon |
| Collection | Droit de la convention europeenne des droits de l'homme |
| Parution | 23/10/2025 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1142g |
| EAN13 | 9782802775881 |
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