La tva et l'automobile

CHAPITRE 1 – La limitation de principe de la déduction de la TVA pour les véhicules automobiles
CHAPITRE 2 – Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction
CHAPITRE 3 – Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction
CHAPITRE 4 – Véhicule automobile acquis par un assujetti mixte ou un assujetti partiel
CHAPITRE 5 – Cas particuliers de droit à déduction non liés à la limitation de déduction de 50 %
CHAPITRE 6 – Méthodes de calcul pour déterminer le droit à déduction des véhicules à usage mixte : utilisation privée par l'assujetti et mise à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, d'un véhicule à un gérant, administrateur ou membre du personnel
CHAPITRE 7 – Livraisons et acquisitions intracommunautaires de véhicules automobiles
CHAPITRE 8 – Régime TVA des transferts et non-transferts de véhicules automobiles
CHAPITRE 9 – Exportations et importations de véhicules automobiles
CHAPITRE 10 – Opérations effectuées sur des véhicules automobiles appartenant à des personnes non établies en Belgique
CHAPITRE 11 – Livraisons et prestations effectuées au profit de missions diplomatiques, postes consulaires ou organismes internationaux
CHAPITRE 12 – Régime de faveur accordé à certains invalides et handicapés en matière automobile
CHAPITRE 13 – La location ou le leasing de véhicules automobiles
CHAPITRE 14 – Prélèvements de véhicules automobiles
CHAPITRE 15 – Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire pour les véhicules automobiles d'occasion
CHAPITRE 16 – Revente d'un véhicule automobile par une personne autre qu'un négociant en véhicules
CHAPITRE 17 – Reprise d'un véhicule automobile dans les six mois de sa vente
CHAPITRE 18 – Véhicules endommagés : délaissement à une compagnie d'assurance, traitement de l'indemnité de remploi et vente d'une épave
CHAPITRE 19 – Obligations TVA propres au secteur automobile