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Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Résumé

La politique de prévention des risques naturels s'inscrit dans un cadre juridique récent, qui s'est considérablement étoffé depuis le début des années 1980. Le législateur n'a cessé de renforcer les dispositions de prévention en matière de risques naturels et d'accroître les pouvoirs de police des autorités publiques, garantes de l'ordre et de la sécurité publics, en vue d'intervenir dans ce domaine.

L'arsenal juridique conduit à mettre en place des actions polymorphes. Les mesures instaurées visent à appréhender l'ensemble des effets susceptibles d'être provoqués par les risques naturels et à développer les capacités de réaction de la société. Il s'agit de développer la connaissance et la surveillance des phénomènes, afin de prévoir leur survenance et de déclencher l'alerte ; d'instaurer des mesures de protection en vue de diminuer la vulnérabilité des enjeux humains ; de maîtriser l'urbanisation et le développement d'enjeux dans les zones de risques, mais aussi d'initier des mesures d'action foncière pour purger les zones exposées de toute occupation humaine ; d'informer la population sur l'existence des risques naturels et les consignes de sécurité à mettre en oeuvre.

Parallèlement au dispositif de prévention visant à réduire l'impact de ces risques, le législateur a instauré une garantie d'assurance spécifique pour les dommages causés par certains de ces événements. La garantie des catastrophes naturelles repose à la fois sur la technique de l'assurance et sur la solidarité.

L'auteur - Valérie Sansévérino-Godfrin

Valérie Sansévérino-Godfrin, docteur en droit, est enseignant-chercheur au Centre de recherche sur la prévention des risques et des crises (CPRC), de l'École nationale supérieure des mines de Paris.

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Sommaire

  • Sigles et abréviations
  • Avant-propos
  • Introduction
  • Les mesures de prévention des risques naturels
  • Mesures à vocation foncière
  • Assurance des catastrophes naturelles
  • Conclusion générale
  • Références bibliographiques
  • Liens Internet
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Tec et Doc - Lavoisier
Auteur(s) Valérie Sansévérino-Godfrin
Collection Sciences du risque et du danger (SRD) - Série Notes de synthèse et de recherche
Parution 04/01/2008 03/01/2008
Nb. de pages 70 86
Format 15 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 164g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - PDF
EAN13 9782743010232 9782743018597
ISBN13 978-2-7430-1023-2 -

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