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Le cas pratique en droit international privé

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le cas pratique en droit international privé

Le cas pratique en droit international privé

Contrats internationaux

Julie Hainaut, Emilie Villela - Collection Méthodologie et exercices juridiques

175 pages, parution le 15/12/2009 (2eme édition)

Résumé

Cet ouvrage doit permettre au lecteur d'assimiler les principes fondamentaux du droit international privé et de les appliquer à la matière contractuelle internationale.

Il est articulé en trois parties :

  • rappel des notions fondamentales de droit international privé
  • étude détaillée des conventions internationales ratifiées par la France
  • 10 cas pratiques corrigés et commentés.

Particulièrement adapté à l'étudiant de Master, il combine une étude simple et complète des connaissances qu'exigera de lui le corps enseignant, et une méthode de raisonnement propre à la matière devant être adoptée pour déterminer l'issue juridique d'un problème de droit international privé. Il s'avérera également utile au professionnel confronté à une problématique juridique liée à la rédaction ou à l'application d'un contrat international.

Sommaire

  • Principes fondamentaux du droit international privé
    • Bref rappel du droit des obligations : les contrats
    • L'objet du droit international privé
    • Les sources du droit international privé
    • La mise en oeuvre des règles de conflit
  • Étude détaillée des conventions appliquées
    • Règlement ce 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
    • La convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises
    • Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles
    • Convention de la Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels
    • Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits
    • Tableaux de synthèse
  • Résolution des cas pratiques (10 cas)
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Julie Hainaut, Emilie Villela
Collection Méthodologie et exercices juridiques
Parution 15/12/2009
Édition  2eme édition
Nb. de pages 175
Format 15 x 19
Couverture Broché
Poids 230g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782729852689
ISBN13 978-2-7298-5268-9

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