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Le CHSCT
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le CHSCT

Le CHSCT

Mise en place - Fonctionnement - Missions

Collectif Liaisons Sociales - Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales

90 pages, parution le 27/06/2013 (2eme édition)

Résumé

Le Numéro juridique de juin 2013 est consacré au CHSCT, premier acteur de la prévention des risques professionnels. Depuis sa création, en 1982, il a connu une véritable montée en puissance, le législateur ayant peu à peu étendu ses attributions et moyens d'action. De son côté, la jurisprudence tend à lui donner un rôle consultatif élargi, aboutissant souvent à la nécessité d'une double consultation CE/CHSCT.

Ce guide pratique étudie ainsi la mise en place, le fonctionnement du CHSCT et précise ses missions et les possibilités de recours à l'expertise. Il analyse l'impact de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, instituant notamment la possibilité de mettre en place une instance de coordination des CHSCT.

Le Point spécial aborde les formations à la sécurité, l'employeur ayant l'obligation d'organiser une formation générale à la sécurité, pratique et appropriée, au bénéfice des travailleurs. Par ailleurs, sont étudiées les règles spécifiques s'appliquant aux entreprises à risques particuliers.

L'auteur - Collectif Liaisons Sociales

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Collectif Liaisons Sociales
Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales
Parution 27/06/2013
Édition  2eme édition
Nb. de pages 90
Format 21 x 29,5
Couverture Broché
Poids 220g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782878809244
ISBN13 978-2-87880-924-4

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