Le Conseil constitutionnel
Henry Roussillon - Collection Connaissance du droit
Résumé
Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.
L'auteur - Henry Roussillon
Henry Roussillon est professeur agrégé de droit public, ancien président de l'Université Toulouse I - Capitole, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, directeur du Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques (CERCP) et vice-président de l'Académie internationale de droit constitutionnel.
Autres livres de Henry Roussillon
Sommaire
- Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux
- Les sources des droits fondamentaux
- Les techniques de contrôle
- L'accès du citoyen à la justice constitutionnelle
- Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la désignation et des compétences des organes politiques suprêmes
- Le Conseil constitutionnel et la désignation des organes politiques suprême
- Le Conseil constitutionnel et les compétences des organes politiques suprêmes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Henry Roussillon |
| Collection | Connaissance du droit |
| Parution | 10/06/2004 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 163 |
| Format | 12 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 143g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247054404 |
| ISBN13 | 978-2-247-05440-4 |
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