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Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France

Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France

éclairage historique et perspectives d'évolution

Vincent Dussart, Henry Roussillon

681 pages, parution le 12/05/2010

Résumé

Prix de thèse 2009 du Sénat."En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet aux assemblées parlementaires, le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, est allé au-delà des termes de la Charte du 4 juin 1814, qui se bornait à réaffirmer la nécessité du consentement de l'impôt, issu de la Révolution française. Il a ainsi jeté les bases de la collaboration des pouvoirs en matière budgétaire. Cinquante ans après la naissance de la Ve République, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 vient fixer dans le marbre les compétences budgétaires du Parlement. Il faut désormais espérer que les députés et les sénateurs exerceront réellement leurs compétences budgétaires avant le centenaire de la Cinquième République" (extraits Introduction).














Première partie Le détournement des pouvoirs budgétaires du Parlement Titre 1. Le détournement du pouvoir de décision budgétaire par le Parlement Chapitre 1. Une interprétation extensive du principe du consentement de l'impôt Chapitre 2. La mainmise de la chambre populaire du Parlement sur le pouvoir de décision budgétaire Titre 2. Un parlement se détournant de ses pouvoirs budgétaires originels Chapitre 1. Le détachement du Parlement de l'autorisation budgétaire Chapitre 2. Les insuffisances du contrôle budgétaire du Parlement Seconde partie. La mise en oeuvre des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la ve République Titre 1. La protection de l'autorisation parlementaire par son encadrement Chapitre 1. La limitation du pouvoir de réformation du Parlement sur le budget de l'Etat Chapitre 2. L'Encadrement du Pouvoir d'adoption du Parlement sur le budget de l'Etat Titre 2. Le développement du contrôle budgétaire du Parlement par son rééquilibrage Chapitre 1. Le contrôle budgétaire a priori du Parlement, mythe et réalité Chapitre 2. La construction du contrôle budgétaire a posteriori du Parlement Conclusion générale

L'auteur - Vincent Dussart

Autres livres de Vincent Dussart

L'auteur - Henry Roussillon

Henry Roussillon est professeur agrégé de droit public, ancien président de l'Université Toulouse I - Capitole, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, directeur du Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques (CERCP) et vice-président de l'Académie internationale de droit constitutionnel.

Sommaire

  • Le detournement des pouvoirs budgetaires du parlement (1815-1958)
    • Le détournement du pouvoir de décision budgétaire par le parlement
    • Un parlement se détournant de ses pouvoirs budgétaires originels
  • La mise en oeuvre des pouvoirs budgetaires du parlement sous la 5e republique
    • La protection de l'autorisation parlementaire du budget par son encadrement
    • Le développement du contrôle budgétaire du parlement par son rééquilibrage
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Vincent Dussart, Henry Roussillon
Parution 12/05/2010
Nb. de pages 681
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 872g
EAN13 9782247089062
ISBN13 978-2-247-08906-2

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