Le conseil d'etat et la refondation de la justice administrative
Pascale Gonod - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
La réforme dite du "contentieux administratif", plus récemment de "la juridiction administrative" est, depuis la loi du 24 mai 1872, un processus continu travaillé par les mêmes ressorts. En particulier, l'adaptation de la juridiction administrative aux exigences du temps s'opère avec cet impératif permanent d'assurer la pérennité du Conseil d'Etat dans sa dualité fonctionnelle.
L'ouvrage s'intéresse à la période la plus récente soit celle qui débute avec la loi du 31 décembre 1987 (et ses prémisses) et propose une approche globale de la réforme à travers les réformes de la justice administrative opérées par les voies législative, réglementaire et "administrative", et à travers une approche de cette institution toute nationale qu'est le Conseil d'Etat.
L'auteur - Pascale Gonod
Pascale Gonod est professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI).
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Sommaire
Partie 1 Le Conseil d'Etat, maître de la réforme de la justice administrative
La maitrise de la réforme de la justice administrative
La permanence : la maitrise de la réforme de la justice administrative
Chapitre 1 : La conception
Chapitre 2 : La réalisation
Partie 2 Le Conseil d'Etat, cœur de la juridiction administrative
Le cœur de la juridiction administrative
La mutation : au cœur de la juridiction administrative
Chapitre 1 La mutation: juridiction administrative suprême
La transformation : juridiction administrative suprême
Chapitre 2 L'hybridation : administrateur de l'ordre juridictionnel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Pascale Gonod |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 18/06/2014 |
| Nb. de pages | 146 |
| Format | 15.7 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 240g |
| EAN13 | 9782247134618 |
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