Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant

Hiérarchie et inventaire des principaux critères d'appréciation retenus par les juges

Michaël Mallien - Collection Les cahiers du cefap

920 pages, parution le 25/11/2016

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Résumé

L'ouvrage est consacré aux litiges civils entre les parents à propos de l'éducation de l'enfant. Il propose une méthode destinée à aider les juges à rendre leurs décisions à travers une liste hiérarchisée de critères.

Sommaire

Préface
Introduction générale

TITRE I. Balises juridiques
Introduction
CHAPITRE 1 – Le juge et le contentieux éducatif
CHAPITRE 2 – Les droits et prérogatives des parents
CHAPITRE 3 – Le critère de l'intérêt de l'enfant
CHAPITRE 4 – Les critères alternatifs et subsidiaires
Conclusion du premier titre : synthèse des balises juridiques s'imposant au juge lors de contentieux éducatifs

TITRE II. La pratique judiciaire des arrondissements de Bruxelles, Gand et Liège en matière de contentieux éducatifs
Introduction
CHAPITRE 5 – Contentieux relatifs à la scolarité et à la formation de l'enfant
CHAPITRE 6 – Choix du pays ou l'enfant grandira
CHAPITRE 7 – Voyages et séjours de l'enfant à l'étranger
CHAPITRE 8 – La religion de l'enfant
CHAPITRE 9 – Activités extrascolaires
CHAPITRE 10 – Éducation quotidienne
Conclusion du deuxième titre

Conclusion générale : grille de critères et pistes de réflexion
Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Michaël Mallien
Collection	Les cahiers du cefap
Parution	25/11/2016
Nb. de pages	920
Format	15.5 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1430g
EAN13	9782804489762