Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité
Droit belge, néerlandais et luxembourgeois
Martin Gennart - Collection Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Résumé
Cet ouvrage analyse le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité au niveau européen et propose des solutions pour rendre ce contrôle effectif.
L'auteur - Martin Gennart
Sommaire
Avant-propos
Liste des abréviations
Sommaire
Préface
Introduction générale
TITRE I – Le contrôle du principe de subsidiarité et son contexte
Chapitre 1 : le contrôle parlementaire du droit européen mis en place au niveau national
Chapitre 2 : le contrôle du principe de subsidiarité en vue de stimuler les parlements nationaux
TITRE 2 – L'objet du contrôle
Chapitre 1 : le principe de subsidiarité dans le texte des traités
Chapitre 2 : mise en pratique des considérations théoriques
TITRE 3 – La procédure de contrôle par les parlements nationaux
Chapitre 1 : la phase d'information
Chapitre 2 : la phase d'analyse
Conclusion
Bibliographie
Index analytique
Index des sites internet
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Martin Gennart | |
| Collection | Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg | |
| Parution | 06/05/2013 | 22/07/2013 |
| Nb. de pages | 368 | 366 |
| Format | 15.6 x 23.6 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 560g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804453497 |
9782804456627 |
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