Le crédit et ses garanties
Philippe Simler - Collection Juris-Compact
Résumé
Le crédit et ses garanties présente au lecteur, dans une approche inédite en la matière, sous la forme de 67 fiches pratiques, l'ensemble des questions auxquelles il peut se trouver confronté, soit au moment où il contracte un crédit et qu'il doit fournir les inévitables garanties qu'exige le prêteur, soit au moment de l'échéance, notamment lorsque son créancier entend mettre en oeuvre la ou les garanties constituées.
S'y ajoutent celles que pourra se poser celui qui, le cas échéant, se porte ou s'est porté garant du crédit. Sont ainsi présentées les diverses techniques du crédit, immobilier et mobilier, en droit commun et en droit de la consommation : prêt à intérêts classique, prêt à la consommation, crédit-bail mobilier et LOA, ouverture de crédit en compte courant, cartes de crédit...
Une place majeure, justifiée par leur grande diversité et leur importance en cas de difficultés, est réservée aux techniques de garantie en usage dans la pratique, tant réelles (hypothèque, gages et nantissements, droit de rétention, dépôt de garantie, clause de réserve de propriété) que personnelles (assurance du crédit, cautionnement, garantie autonome). Parmi ces dernières, le cautionnement bénéficie d'un traitement privilégié, parce qu'il reste la garantie la plus largement pratiquée et qu'il donne lieu au contentieux le plus abondant. Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses.
Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente :
- l'exposé des principales questions pratiques,
- les réponses approfondies et argumentées (assorties de conseils pratiques),
- les précisions jurisprudentielles,
- les outils : formules et modèles, adresses utiles...
- le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-Classeur, bibliographie.
Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.
L'auteur - Philippe Simler
Philippe Simler, est professeur émérite de l'Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion. Il est codirecteur scientifique du Jurisclasseur Civil Code.
Autres livres de Philippe Simler
Sommaire
- Affacturage
- Assurance des emprunteurs - Adhésion
- Assurance des emprunteurs - Exécution
- Bénéfice de cession d'actions ou de subrogation - Article 2037 du Code civil
- Bénéfice de discussion et bénéfice de division
- Cartes de paiement et de crédit
- Cautionnement - Définition et caractères
- Cautionnement - Durée
- Cautionnement - Étendue
- Cautionnement - Extinction par voie accessoire
- Cautionnement - Extinction par voie principale
- Cautionnement - Mention manuscrite
- Cautionnement - Opposabiiité des exceptions
- Cautionnement - Prorogation et déchéance du terme de la dette
- Cautionnement - Redressement ou liquidation judiciaire du débiteur
- Cautionnement - Solvabilité et Proportionnalité
- Cautionnement - Validité du contrat
- Cautionnement du crédit à la consommation
- Cautionnement et compte courant
- Cautionnement par un dirigeant ou un associé des dettes sociales
- Cautionnement par une société
- Cautionnement réel ou hypothécaire
- Cession "dailly"
- Choix de la garantie : garanties réelles ou personnelles - Délégation - Promesse de porte-fort
- Clause de réserve de propriété - Formalisme et portée
- Clause de réserve de propriété - Revendication - Opposabilité
- Comptes en banque
- Crédit à la consommation
- Crédit immobilier
- Crédit-bail, mobilier et loa
- Découvert en compte
- Dépôt de garantie - Régime général - Bail
- Dépôts et retenues de garantie
- Construction
- Droit de gage général
- Droit de
- Rétention
- Escompte
- Gage - Droit commun
- Gage automobile
- Gage d'instruments financiers
- Garanties autonomes - Qualification et conditions de validité
- Garanties autonomes - Régime
- Héritiers de la caution
- Hypothèque - Constitution
- Hypothèque - Durée - Péremption - Mainlevée
- Hypothèque - Effets : droit de préférence et droit de suite
- Hypothèque - Publicité
- Hypothèque judiciaire provisoire
- Information de la caution
- Intérêts - Usure - Teg
- Mariage et cautionnement
- Nantissement de créances et de parts sociales
- Nantissement de fonds de commerce ou artisanal
- Nantissement du matériel et de l'outillage
- Pluralité de cautions
- Prêt à usage
- Prêt de consommation - Prêt à intérêt
- Privilèges immobiliers et hypothèques légales
- Privilèges mobiliers
- Recours de la caution contre le débiteur
- Remises et délais accordés au débiteur
- Renégociation et remboursement anticipé du crédit
- Responsabilité du banquier a l'égard de la caution
- Responsabilité du banquier à l'égard de l'emprunteur
- Solidarité et indivisibilité
- Sous-cautionnement et certification de caution
- Surendettement - Champ d'application
- Surendettement - Procédure
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Philippe Simler |
| Collection | Juris-Compact |
| Parution | 24/05/2004 |
| Nb. de pages | 900 |
| Format | 16,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 610g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711002610 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0261-0 |
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