Le cumul des droits intellectuels

Alexandre Cruquenaire, Séverine Dusollier

224 pages, parution le 29/06/2009

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Résumé

La multiplication des droits intellectuels a rendu les situations de cumul de plusieurs droits sur un même bien immatériel de plus en plus fréquentes. Une marque peut protéger la forme tridimensionnelle d'un produit précédemment couvert par un brevet ou par un dessin ou modèle, ou porter sur un signe, lui-même protégé par un droit d'auteur.

Les logiciels sont désormais susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur ainsi que par le brevet en raison de la grande tolérance de l'Office Européen des Brevets à l'égard des inventions informatiques. Le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles cohabitent très souvent. Dans le domaine de la biotechnologie appliquée aux plantes, les champs d'application respectifs du brevet et du droit d'obtention végétale tendent à se chevaucher.

Dans certains cas, le régime du droit intellectuel organise le cumul, soit en distribuant les protections, soit en imposant des conditions à l'admission d'un droit qui visent à préserver la prééminence d'un autre droit. Il se peut également que la jurisprudence, tant nationale que communautaire, emboîte le pas et considère le risque d'un cumul qui serait excessif pour refuser une protection supplémentaire.

Dans d'autres cas, l'opportunisme judiciaire que peut offrir une situation de cumul de droits conduit à une protection multipliée qui peut remplir divers objectifs ou combler certains vides.

Cet ouvrage envisage les principales hypothèses de cumul, en mettant en lumière les opportunités, enjeux, difficultés et risques qu'elles présentent. Il apporte un regard neuf et forcément transdisciplinaire sur l'application de différents droits sur des créations ou des signes distinctifs. Il constitue les actes de la journée d'étude organisée le 9 mai 2008 par le Centre de Recherche Informatique et Droit de l'Université de Namur, dans le cadre d'un cycle de conférences Académie de Louvain.

L'auteur - Alexandre Cruquenaire

Docteur en droit et maître de conférences aux Facultés universitaires de Namur (FUNDP), Alexandre Cruquenaire y enseigne le droit des contrats. Il est également chercheur au Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) des FUNDP et avocat (cabinet elegis - Hannequart & Rasir).

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L'auteur - Séverine Dusollier

Séverine Dusollier est docteur en droit et maître de conférences aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur où elle enseigne notamment le droit d'auteur et le droit de la société de l'information. Elle est également en charge du département des droits intellectuels du Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID).

Sommaire

Le cumul du dessin ou modèle et du droit d'auteur : orbites parallèles et forces d'attraction entre deux planètes indépendantes mais jumelles
Les cumuls de droits intellectuels sur les créations informatiques
Cumul et chevauchement du brevet et du certificat d'obtention végétale : beaucoup de droit... mais peu de faits
Cumul de marque et de dénomination géographique
Cumulation of rights with regard to threedimensional Shapes - Two Exemplary Case Studies
Inschrijving als merk van een in het openbaar domein gevallen werk
La directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales et sa transpositions e, droit belge : vers une protection plus autonome des prestations intellectuelles sur la base du droit de la concurrence déloyale ?

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Alexandre Cruquenaire, Séverine Dusollier
Parution	29/06/2009
Nb. de pages	224
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	369g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782804417277
ISBN13	978-2-8044-1727-7