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Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection des consommateurs
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Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection des consommateurs

Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection des consommateurs

Alexandre Cruquenaire - Collection Ub3

240 pages, parution le 06/05/2021

Résumé

L'année 2019 a été riche en production de textes législatifs portant sur les pratiques du marché et la protection du consommateur. L'ouvrage expose les nouveautés législatives et évoque les perspectives en la matière.

L'auteur - Alexandre Cruquenaire

Docteur en droit et maître de conférences aux Facultés universitaires de Namur (FUNDP), Alexandre Cruquenaire y enseigne le droit des contrats. Il est également chercheur au Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) des FUNDP et avocat (cabinet elegis - Hannequart & Rasir).

Sommaire

La loi du 4 avril 2019 relative à l'abus de dépendance économique : une quête d'équilibre dans les relations entre entreprises
La nouvelle Directive en matière de vente aux consommateurs (2019/771) est arrivée : quel est son champ d'application et quels critères prévoit-elle pour la conformité des biens vendus ?
La nouvelle Directive en matière de vente aux consommateurs (2019/771) est arrivée : quoi de neuf en matière de délais et de remèdes ?
La Directive 2019/770/UE du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de la fourniture de contenus numériques et de services numériques


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Alexandre Cruquenaire
Collection Ub3
Parution 06/05/2021
Nb. de pages 240
Format 16.3 x 24.3
Couverture Broché
Poids 390g
EAN13 9782807926363

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