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Le droit des contrats : mode d'emploi

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit des contrats : mode d'emploi

Le droit des contrats : mode d'emploi

60 questions sur l'élaboration, l'application et la cessation d'un contrat

Yann Mottura - Collection Les guides pratiques

180 pages, parution le 02/02/2017 (2eme édition)

Résumé

Acheter une maison, recourir aux services d'un entrepreneur ou louer un appartement pour les vacances... des opérations souvent effectuées sans l'aide d'un professionnel du droit. Pourtant, quelques petits conseils pourraient parfois éviter de grands désagréments !

Aussi, de nombreuses difficultés rencontrées par les personnes qui se retrouvent aujourd'hui devant les tribunaux auraient pu être évitées si elles avaient eu l'occasion de comprendre le sens véritable et la portée de leur engagement.

Si ce guide pratique ne peut se substituer aux conseils avisés d'un avocat ou d'un notaire, il a pour objectif d'apporter les clés pour déchiffrer des termes juridiques qui nous dépassent, mais aussi de développer notre aptitude à avoir le bon réflexe au bon moment.

Véritable mode d'emploi construit sous forme de questions-réponses, cet ouvrage, à jour de la réforme du droit des contrats (ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 applicable au 1er octobre 2016), vous permettra de comprendre les implications de vos engagements, pour aborder plus sereinement les différentes étapes d'une relation contractuelle.

L'auteur - Yann Mottura

Yann Mottura est avocat. Il travaille notamment sur les thématiques du droit des affaires, du droit civil et du droit social, auprès d'une clientèle de PME et de particuliers. Enseignant en droit des affaires au CNAM, il est aussi consultant-formateur dans le domaine du droit des contrats.

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Sommaire

  • L'élaboration du contrat
    • Le cadre de la phase de négociation
    • Réfléchir sur l'offre et la réponse que l'on peut y apporter
    • Être attentif au contenu du contrat
    • Conclure le contrat
  • L'application du contrat
    • Exiger l'application du contrat
    • Refuser l'application du contrat
    • Modifier le contrat
    • Obtenir des dommages intérêts... ou éviter d'avoir à les payer !
  • La rupture du contrat
    • La rupture négociée
    • L'annulation du contrat
    • La résolution du contrat
    • Le terme et la caducité du contrat
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Gereso
Auteur(s) Yann Mottura
Collection Les guides pratiques
Parution 02/02/2017 02/02/2017
Édition  2eme édition
Nb. de pages 180 180
Format 15,5 x 22 -
Couverture Broché -
Poids 272g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - PDF
EAN13 9782359534320 9782359537185
ISBN13 978-2-35953-432-0 -

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