Le droit pénal de l'avenir

L'AVENIR DES PRINCIPES GOUVERNANT LE DROIT PENAL

Introduction

- Emmanuel Dreyer, L'évolution du système pénal a-t-elle un sens ?

- Lauréats du concours des doctorales de l'AFDP, La doctrine pénale de demain

Les recompositions transnationales du système pénal

- David Chilstein, Le principe de solidarité des compétences législatives et judiciaires est-il dépassé ?

- Kamalia Mehtiyeva, Faut-il inventer un nouveau modèle de coopération pénale ?

- Anne Weyembergh, Entres crises et innovations, l'Union européenne est-elle le laboratoire du droit pénal de demain ?

Les sources du droit pénal de demain

- Marthe Bouchet, La légalité matérielle est-elle l'avenir de la légalité formelle ?

- Louis Boré, Consécration ou déclin de la fonction normative de la chambre criminelle ?

- Jean-Yves Maréchal, Vers un nouveau pouvoir exécutif pénal ?

- Antoine Botton, La constitutionnalisation du droit pénal est-elle achevée ?

Le droit pénal à l'épreuve de l'accélération du temps

- Laurent Saenko, D'un droit pénal structurel (infraction naturelle) à un droit pénal conjoncturel ( infractions de circonstances) ?

- Stéphane Detraz, Quel futur pour la rétroactivité in missions de la loi pénale nouvelle ?

- Marie Dosé, L'avenir de la prescription

- Jean-Baptiste Perrier, La justice pénale de l'urgence

L'avenir de la responsabilité pénale

- Sandrine Zientara, Vers une responsabilité pénale sans libre arbitre ?

- Marc Segonds, De la responsabilité pénale personnelle à la responsabilité pénale fonctionnelle ?

- Claire Ballot, La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales, illustration du droit pénal global ?

- Mathieu Jacquelin, L'imputation des crimes internationaux

L'avenir du procès pénal

- Bénoîy Auroy, Le procès pénal algorithmique

- Etienne Vergès, Le procès pénal à l'épreuve des contraintes économiques

- Phillipe Bonfils , Vers un procès pénal sans audience ? L'avenir de l'oralité du procès pénal

- Astrid Mignon-Colombet, La transaction est-elle l'avenir de la condamnation pénale ?

LES PRINCIPES DU DROIT PENAL A VENIR

Les nouvelles frontières de droit pénal

- Xavier Pin, Le code de la sécurité intérieure substitut du code de procédure pénale ?

- Farah Safi, La loi de 1881 est-elle dépassée ? Vers une codification du droit de la communication ?

- Eric Seassaud, La compliance est-elle l'avenir du droit pénal ?

- Florence Bellivier, L'exploration du corps et de la génétique : nouvel horizon de la justice pénale ?

Les nouveaux acteurs pénaux

- Raphaële Parizot, La recomposition des juridictions pénales

- Pauline Le Monnier de Gouville, Le déclin du juge pénal

- Philippe Chadrys, L'avenir judiciaire de la police

Les peines de demain

- Julie Saada, Réflexions sur l'ordre répressif spontané

- Maxime Brenaut, La peine sans fin

- Jenny Frinchaboy, La surveillance électronique est-elle l'avenir de la privation de liberté ?

- Lionel Ascensi, Les recompositions à venir des peines patrimoniales

Les incriminations de demain

- Ludivine Richefeu, Le féminicide, l'écocide, l'animalisiez : des notions pénales d'avenir ?

- Guillaume Beaussonie, Incriminer la haine

- Audrey Darsonville, Incriminer l'intime, le non-respect du consentement libre et éclairé

- Julien Lagoute, Incriminer le réchauffement climatique

La justice pénale du monde d'après

- Yves Cartuyvels, La justice pénale à l'épreuve des crises (démocratique, sociale et environnementale)

- Nicolas Guillou, La justice pénale, mode de règlement des guerres et conflits

- Stanislaw Tosza, Vers une justice pénale numérique ?