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Le droit pénal et procédure pénale
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Le droit pénal et procédure pénale

Le droit pénal et procédure pénale

Les annuels du droit

Collectif d'auteurs, Catherine Ginestet, Thierry Garé

246 pages, parution le 21/10/2002

Résumé

Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites.L'actualité du droit pénal et de la procédure pénale en 2002 :
  • l'essentiel de l'actualité de la matière à travers les grandes revues juridiques : le Recueil Dalloz et la Revue de sciences criminelles et de droit comparé,
  • les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées.
Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves :
  • La méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit pénal et procédure pénale
  • une dizaine de sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2001-2002.
Au sommaireACTUALITE JURIDIQUE
  • Ultime complainte après l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2001
  • La seconde mort de l'enfant conçu
  • La responsabilité pénale du président de la République
  • À propos du statut pénal du chef de l'État : convergences et divergences entre le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation
  • Article 3 de la Convention européenne et détention prolongée d'une personne âgée et malade
  • Loi sur les sectes
  • La loi sur la sécurité quotidienne et la lutte anti-terroriste
  • Loi n° 2002-268 du 26 février 2002 relative à la coopération avec la Cour pénale internationale
  • La loi n° 2002-301 du 4 mars 2002 : un placebo pour guérir certains maux de la réforme du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence
METHODOLOGIE ET ANNALES CORRIGEES
  • La dissertation juridique
  • Le commentaire de texte
  • L'étude de cas, la consultation
  • La recherche documentaire

L'auteur - Collectif d'auteurs

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Catherine Ginestet est maître de conférences à l'Université des sciences sociales (Toulouse I).

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Thierry Garé est professeur à l'Université des sciences sociales (Toulouse I).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif d'auteurs, Catherine Ginestet, Thierry Garé
Parution 21/10/2002
Nb. de pages 246
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 405g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247049998

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