Le guide pénal. procédure - infractions 27e éd.
Jean-Christophe Crocq - Collection Guides Dalloz
Résumé
7 500 crimes, délits, contraventions et infractions pénales et administratives,
traités et classés par thèmes et par fiches avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite, le procès, les sanctions et les recours.
S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : l
e Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial
, sans négliger le
droit administratif répressif
.
Il traite, sous forme de fiches, de
de 7 500 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques
(communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques...).
Un outil indispensable pour les magistrats du parquet et du siège, les avocats, les greffiers, les officiers et agents de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie), les justiciables et les étudiants se préparant à ces professions.
Une nouvelle partie rassemble la
synthèse des évolutions législatives et jurisprudentielles
des quatres années écoulées, les programmes des
examens d'OPJ
et d'accès aux
CRFPA
avec renvois aux parties de l'ouvrage pertinantes ainsi qu'un
index des codes Natinf des infractions
.
Cette 27e édition tient notamment compte de la loi du 9 juin 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, du 28 avril relative au renforcement de la sécurité dans les transports ou de la loi 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités.
Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de
tableaux de synthèse
un d'un
index thématique détaillé
riche.
Sommaire
1. Le guide pénal
10. L'infraction : les éléments constitutifs • 11. L'enquête judiciaire et l'instruction préparatoire : la recherche des preuves de l'infraction • 12. Les mesures privatives de liberté avant jugement • 13. Éléments de police technique - Fichiers de police et fichiers judiciaires • 14. Eléments de médecine légale et de psychologie légale • 15. Le mode de poursuite des infractions et les alternatives pénales • 16. Les droits de la victime • 17. Le procès pénal • 18. Le choix de la sanction pénale et son parcours d'exécution • 19. L'appel et la cassation
2. Le guide des infractions
20. Les atteintes aux personnes • 21. Les atteintes à la famille et à l'enfance • 22. Les atteintes à la propriété • 23. Les atteintes à l'égalité, à l'ordre et à la probité publics • 24. Les faux et la fausse monnaie • 25. Les atteintes à l'action de l'administration et de la justice • 26. La protection de la sécurité publique – La sécurité privée – Les armes – Les infractions militaires • 27. Les étrangers – Les ambulants • 28. Les stupéfiants – Les débits de boissons et l'alcoolisme • 29. La santé publique – Les professions médicales • 30. La consommation – La concurrence – La sécurité alimentaire • 31. L'environnement – L'urbanisme - Les biens culturels • 32. Le droit social – L'hygiène et la sécurité du travail • 33. Les infractions commerciales et financières – Les professions réglementées • 34. La propriété intellectuelle • 35. La communication – La presse – L'informatique • 36. La circulation routière • 37. Les transports
3. Les outils.
40 Panorama de l'actualité législative en matière pénale 2021-2025 • 41 Panorama de l'actualité jurisprudentielles en matière pénale 2021-2025 • 42 Programmes des examens d'OPJ et d'accès aux CRFPA • 43 Index des codes natinf des infractions.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Christophe Crocq |
| Collection | Guides Dalloz |
| Parution | 11/12/2025 |
| Format | 14.7 x 21.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1790g |
| EAN13 | 9782247240098 |
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