Le guide des infractions

Crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, poursuites pénales, procès pénal et sanction, droit des victimes

Jean-Christophe Crocq - Collection Guides Dalloz

1176 pages, parution le 26/11/2004 (6^eme édition)

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Résumé

Comment mieux connaître et maîtriser le risque pénal ?

Dans l'exercice de leur métier, les praticiens du droit pénal, avocats, magistrats, enquêteurs ou administrations, doivent accéder de manière rapide et sûre aux textes d'incrimination, de répression et de poursuite des infractions. Mais l'urgence ou l'inflation documentaire freinent le diagnostic de la norme applicable.

Matérialiser clairement la définition d'un grand nombre d'infractions et leur régime procédural, synthétiser les réglementations indispensables à la compréhension des normes pénales, exposer la diversité des peines encourues et établir des liens entre les textes : telle est donc l'ambition constante de ce guide.

Cette 6e édition, mise à jour des dispositions nouvelles, s'enrichit en particulier d'un nouveau chapitre relatif à l'enquête judiciaire, où se révèlent les modifications profondes apportées par la loi du 9 mars 2004, dite Perben II.

L'ouvrage, dans une perspective essentiellement pratique, place désormais à portée de main aussi bien les fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale que la diversité des incriminations. Détaillant successivement les actes de l'enquête judiciaire, les modalités d'exercice des poursuites, les règles du procès pénal puis le choix de la sanction, sans omettre les droits de la victime, il fournît au praticien les outils de compréhension et de maîtrise du champ pénal.

L'auteur, Jean-Christophe Crocq, magistrat, livre ici la traduction de son expérience aux praticiens et aux usagers de l'institution judiciaire.

L'auteur - Jean-Christophe Crocq

L'auteur, Jean-Christophe Crocq, magistrat du parquet durant plusieurs années, est actuellement magistrat du siège. Observateur privilégié du droit pénal en action, il livre ici la traduction de son expérience aux praticiens et aux usagers de l'institution judiciaire.

Sommaire

Les poursuites pénales
- L'infraction
- l'enquête judiciaire
- La poursuite des infractions par le procureur de la République
- Les droits de la victime
- Le procès pénal
- Le choix de la sanction
Les infractions
- Les atteintes aux personnes
- Les atteintes à la famille et à l'enfance
- Les atteintes à la propriété
- Les atteintes à l'égalité
- Les atteintes à l'ordre et à la probité publics
- Les faux et la fausse monnaie
- Les atteintes à l'action de l'administration et de la justice
- La protection de la sécurité publique - Les armes - Les infractions militaires
- Les étrangers - Les ambulants
- Les stupéfiants - Les débits de boissons et l'alcoolisme
- La santé publique - Les professions médicales
- La consommation - La concurrence - La sécurité alimentaire
- L'environnement - L'urbanisme
- Le droit social - L'hygiène et la sécurité du travail
- Les professions réglementées - Les infractions commerciales et financières
- La propriété intellectuelle
- La communication - La presse - L'informatique
- La circulation routière
- Les transports routiers

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean-Christophe Crocq
Collection	Guides Dalloz
Parution	26/11/2004
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	1176
Format	10 x 18
Couverture	Broché
Poids	590g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247057528