Le notaire face à la dette : comprendre d'où elle vient pour mieux savoir où aller
Alice Boulvain, Augustin De Lovinfosse, Audrey Despontin, Alexandre Duriau, Nicholas Ouchinsky - Collection Lsb. lic.notar.
Résumé
L'ouvrage offre aux praticiens une maîtrise de l'historique chronologique du sujet qu'est la dette. Il propose une aide permettant d'adopter les réflexes adéquats face à l'existence d'une dette ou à l'ouverture d'une procédure de recouvrement judiciaire.
Sommaire
La dette dans tous ses états ou le devoir de conseil du notaire dans les opérations d'endettement
Le certificat hypothécaire, inscriptions, transcriptions et mentions marginales
L'impact de la procédure de règlement collectif de dettes sur les saisies (et plus particulièrement les saisies immobilières)
L'incidence de l'insolvabilité des entreprises sur les saisies
Le rôle proactif du notaire commis dans les procédures de ventes publiques judiciaires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Alice Boulvain, Augustin De Lovinfosse, Audrey Despontin, Alexandre Duriau, Nicholas Ouchinsky |
| Collection | Lsb. lic.notar. |
| Parution | 20/12/2021 |
| Format | 0.1 x 0.1 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782807930193 |
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