Le nouveau guide des successions et des donations
Résumé
Présentation pratique des règles civiles et fiscales
La transmission du patrimoine pose de plus en plus de questions, tant d'un point de vue pratique, que d'un point de vue juridique et fiscal :
- A quel moment faut-il penser à transmettre son patrimoine ?
- Comment préparer sa succession ?
- Quelles sont les règles applicables aux donations et aux successions ?
- Comment protéger son conjoint, partenaire passé ou concubin survivant ?
- Peut-on avantager un enfant ou comment, faire pour que l'héritage soit réparti de manière égalitaire ?
- Comment s'opère le partage des biens ?
- À qui s'adresser ? Quel est le coût de l'intervention des professionnels (notaires...) ?
- Comment payer moins d'impôt ?
- Comment sécuriser la transmission de son patrimoine ?...
Ce sont autant de questions auxquelles répond très simplement, mais très complètement, ce Guide, illustré par de nombreux exemples de la vie de tous les jours.
L'auteur - Imran Omarjee
Titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat (Université Paris II Panthéon-Assas-CFPNP), Imran Omarjee est responsable du département Famille et Patrimoine au sein de la SCP Saintamon, Notaire à Saint-Denis-de-la-Réunion, après une expérience parisienne (Michelez & Associés et Cheuvreux & Associés). Chargé d'enseignements à la Faculté de Droit et à l'Institut d'Administration des Entreprises de l'Université de La Réunion, il est également membre des Comités de rédaction des Formulaires Lamy "Régimes matrimoniaux" et "Successions et libéralités". Il est, par ailleurs, diplômé du Master 2 professionnel "Pratique notariale et droit de l'urbanisme et des collectivités locales" (Université Aix Marseille III).
Sommaire
- Introduction : Les principales règles en matière d'héritage
- Comment anticiper la transmission de son patrimoine ?
- Le règlement de la succession
- Lexique
- Index
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Editions de Verneuil |
Auteur(s) | Imran Omarjee |
Parution | 17/12/2009 |
Édition | 2eme édition |
Nb. de pages | 356 |
Format | 15 x 21 |
Couverture | Broché |
Poids | 630g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782906994874 |
ISBN13 | 978-2-906994-87-4 |
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